CNSA : les règles de composition et de fonctionnement du conseil sont modifiées

Un décret du 28 juin 2025, publié au Journal officiel du 29 juin, modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale (CSS) afin d’ajuster la composition et le fonctionnement du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le texte vise à synchroniser les mandats, harmoniser les règles de délibération et prévenir les conflits d’intérêts, dans la perspective du renouvellement partiel du conseil prévu au 1er février 2026. Le décret...
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Dotation 2025 des CESP : plus de 39  M€ alloués par l’assurance maladie

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 29 juin 2025 précisent les dotations des régimes obligatoires d’assurance maladie consacrées aux contrats d’engagement de service public (CESP) pour l’année 2025. Un premier arrêté daté du 26 juin 2025 fixe la dotation versée au Centre national de gestion (CNG). Ainsi, la part de dotation destinée spécifiquement au financement des CESP s’élève à 29 404 800 euros pour l’année 2025. ...
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L’ACPR informe le transfert de contrats non-vie d’une société luxembourgeoise vers l’Allemagne

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis concernant le transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques situés en France. Ce transfert a été approuvé le 30 juin 2025 par l’autorité de contrôle luxembourgeoise. Il est initié par la société Friday Insurance SA, dont le siège est établi à Bertrange (Luxembourg). Le portefeuille est cédé à Allianz Direct...
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Un nouveau représentant des départements entre au conseil de la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin, modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Maël de Calan est nommé membre titulaire du conseil au titre des représentants des conseils départementaux. Il a été désigné par l’Association des départements de France (ADF). Il remplace à ce poste Stéphane Haussoulier. ...
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Ces nouvelles règles européennes qui entoureront l'intelligence artificielle (IA) en assurance

L'intelligence artificielle (IA) est déjà bien implantée dans de nombreux processus quotidiens en entreprise, les organismes assureurs n'échappent pas à cette réalité. C'est justement face à cela que l'Union européenne a créé un règlement "établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle". Ce règlement, appelé AI Act, a déjà un an (il date du 13 juin 2024) et commence à s'appliquer progressivement depuis le début de l'année 2025. C'est pour cela que l'Autorité de contrôle
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Un nouveau représentant des départements entre au conseil de la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin, modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Maël de Calan est nommé membre titulaire du conseil au titre des représentants des conseils départementaux. Il a été désigné par l’Association des départements de France (ADF). Il remplace à ce poste Stéphane Haussoulier.
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L’Ipsec va transférer son portefeuille à Malakoff Humanis Prévoyance

L’ACPR publie un avis relatif au transfert, par voie de fusion-absorption, de l’intégralité du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats au sein du groupe Malakoff Humanis. C'est l’Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres collectivités (Ipsec) qui se sépare de ses contrats. Ce transfert bénéficiera à l’institution de prévoyance Malakoff Humanis Prévoyance. Les deux
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