Un accord relatif aux métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels a été conclu dans la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).
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La CCN des prothésistes dentaires s’accorde sur la durée du travail
Un avenant paru au BOCC modifie la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993) sur la durée du travail.
Il a été signé le 14 novembre 2025 par...
Avis d’extension d’avenants frais de santé dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 9 septembre 2025 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme, de l'avenant du 9 décembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé modifié Cotisations des régimes facultatifs et optionnels et de deux avenants du 9 décembre 2025...
Avis d’extension d’un accord frais de santé chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2025 relatif à la complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2025 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans le cadre de la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 14 du 27 novembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...