Un arrêté d'extension intéressant est paru au Journal officiel (JO) le 28 juin 2025. Cet arrêté vient corriger une coquille qui s'était glissée dans un précédent arrêté dédié à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 portant sur le congé de proche aidant et conclu dans la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociales entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises du bureau et du numérique commerces et services
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’accord du 2 avril 2025 relatif au barème des salaires minima conventionnels, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 72 du 5 juin 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
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Avis d’extension d’accords de prévoyance et de salaires dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’accord du 14 janvier 2025 relatif aux salaires minima 2025 et de l'accord du 31 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 83 du 17 mars 2025 relatif au régime de prévoyance modifiant le chapitre 7 « Protection sociale », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
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L'édition 2025 de notre dossier "Santé, prévoyance collective et vie des CCN" sortira à la mi-juillet. Cette somme des articles Tripalio et des accords paritaires est indispensable pour préparer sereinement la rentrée de septembre. Le dossier est en précommande à -50%, soit 500 € HT, jusqu'à sa sortie, profitez-en* !
Dépenses sociales : le CTIP lâche ses coups contre l'Etat
Le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a présenté ce matin, à l'occasion d'une conférence de presse, le bilan 2024 de l'activité des assureurs paritaires, ainsi que les grands chantiers actuels et à venir du secteur.
PSC prévoyance territoriale : les 3 points d'achoppement au Sénat
C'est demain, 2 juillet 2025, que les sénatrices et sénateurs examineront la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux axée sur leur prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Quelques 6 amendements ont été déposés et admis au débat en vue de la séance publique. Au vu de ces modifications, on comprend que
Prévoyance : CCI France consulte le marché
CCI France, l'organisme qui fédère les CCI territoriales, vient de lancer un appel d'offres portant sur l'assurance et la gestion des risques e prévoyance complémentaire du personnel public et privé du secteur. Le cahier des charges est disponible à l'adresse suivante : marchespublics@ccifrance.fr et les offres doivent être déposées avant le 18 juillet 2025.
Plus d'informations :
Transport aérien : l’avenant de catégories objectives attendu entre en scène
La convention collective du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) met à jour les règles relatives à la catégorie objective des salariés éligibles au régime de prévoyance des cadres, par un avenant à l’accord du 19 décembre 2024.
Les partenaires sociaux n’ont pas attendu l’agrément de
Habillement : le dernier avenant santé parait officiellement au BOCC
La convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483) met à jour les cotisations du régime de frais de santé par un avenant signé le 5 mars 2025, que nous avions publié en amont de sa parution officielle.