Avis d’extension d’avenants frais de santé dans la CCN des prestataires de services du tertiaire

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 9 septembre 2025 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme, de l'avenant du 9 décembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé modifié Cotisations des régimes facultatifs et optionnels et de deux avenants du 9 décembre 2025...
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Avis d’extension d’un accord frais de santé chez les OETAM et cadres du BTP de la Réunion

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2025 relatif à la complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (...
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans le cadre de la CCN des entreprises d’architecture

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 14 du 27 novembre 2025 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance portant révision des taux de cotisation à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
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Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

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PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

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PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Le nouveau nom du CTIP est connu

Depuis plusieurs mois, les responsables du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) réfléchissaient à l'adoption d'une nouvelle dénomination, plus à même d'incarner le renforcement du rôle de l'institution prévu par le dernier accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale. D'après nos confrères de
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