La Mutualité et les professionnels de la complémentaire santé en ont désormais l'habitude, l'évolution des cotisations santé est scrutée aussi bien par les assurés que par le législateur. Pour anticiper les critiques à l'égard des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ainsi que la sempiternelle étude tarifaire produite en début d'année par l'UFC-Que choisir, le monde mutualiste allume donc un premier contre-feu très médiatique.
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Affaire Indexia (ex-SFAM) : Sadri Fegaier et 6 sociétés du groupe condamnés
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu hier (17 décembre 2024) son jugement dans l'affaire SFAM (devenu groupe Indexia). Le juge conclut à la condamnation du patron Sadri Fegaier et des 6 sociétés du groupe. Ce sont leurs pratiques commerciales trompeuses relatives au traitement des résiliations des contrats et des réclamations clients qui sont ici condamnées. L'affaire n'est pas clause pour autant car le patron du groupe et les sociétés condamnées peuvent faire appel dans les 10 jours. Par ailleurs, le montant de...
Une nouvelle captive de réassurance est agréée
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'agréer une nouvelle captive de réassurance par décision publiée au Journal officiel.
Il s'agit de la société de réassurance interne du groupe Lucien Barrière, basée à Paris. Celle-ci est donc agréée pour pratiquer les opérations de réassurance relevant de la non-vie. La décision complète...
Un transfert de contrats entre 2 organismes d’assurance vie parisiens est approuvé
Un peu plus de 2 mois après l'annonce du projet de transfert de contrats entre Generali Vie et Prepar-Vie, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne son approbation finale.
L'assureur Prepar-Vie va ainsi recevoir une partie des contrats de Generali Vie. Cette ...
MLC Mutuelle est autorisée à mener son projet de fusion-absorption
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son feu vert au projet de fusion-absorption annoncé début octobre au bénéfice de MLC Mutuelle.
Cette mutuelle basée à Cholet est donc autorisée à absorber l'ensemble des contrats de la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca), basée à Angers....
L’ACPR acte la fin d’activité de la MFIF
C'est à la mi-août que le projet de transfert, par voie de fusion-absorption, des contrats de la Mutuelle familiale de l'Île-de-France (MFIF) vers la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé (CNM) était annoncé au Journal officiel. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son accord définitif.
La décision...
Indispensable : notre dossier annuel 2024 (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
Frais de santé : le régime des maisons familiales rurales en débat
Pour leur couverture de frais de santé, les salariés des maisons familiales rurales peuvent s'appuyer sur un régime de type familial élargi dont l'AG2R La Mondiale est l'assureur de référence - en sa qualité d'ancien assureur désigné.
FO Défense dénonce l'accord PSC santé des Armées
Alors qu'au sein du ministère des Armées, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier prochain, le sujet continue de susciter quelques débats paritaires en interne.
La dénonciation par la fédération de FO de la Défense de l'accord PSC santé signé aux Armées vient en témoigner.
C'est par le moyen d'un communiqué qu'elle a publié en milieu de semaine que FO
Santé et prévoyance : l'OPCO AKTO lance un appel d'offres
L’opérateur de compétences (OPCO) des entreprises de services vient d’engager une consultation du marché en vue de souscrire à des contrats de