L’avenant n°3 du 22 avril 2025 à la convention collective nationale (CCN) des entreprises au service de la création et de l’évènement (IDCC 3252) vient tout juste d’être publié officiellement. Ce texte apporte de nombreuses modifications à la CCN initiale du 27 juin 2024, afin de lever les réserves et exclusions émises lors de son ...
Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime de prévoyance pour les cadres proches aidants
L’avenant n°29 du 1er avril 2025 à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte instaure le maintien de garanties de prévoyance pour les salariés cadres en congé de proche aidant.
L'avenant a été conclu entre les organisations...
Cohésion sociale et santé : une nouvelle suppléante rejoint la commission professionnelle consultative
Un arrêté publié au Journal officiel du 3 juin 2025 vient compléter la composition de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé ». Ce texte modifie l’arrêté initial du 17 février 2025 qui fixait la liste des membres de cette instance.
La ministre du travail,...
Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio
Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données.
La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des évaluations industrielles et commerciales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 74 du 4 février 2025 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 13 mars 2025 portant revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2025, conclu dans le cadre de la...
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Assurance des collectivités : le texte complet finalement voté en commission
La commission des finances au Sénat se réunissait hier pour débattre des amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Si le rapport préparé par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu n'est pas encore disponible (mais il sera intéressant à consulter), la version amendée finalement adoptée est, elle, déjà accessible.
Urgences : l’activité recule, le Samu et les grands hôpitaux absorbent le choc
L'étude de la Drees sur les établissements de santé en 2023 fait un état des lieux sur la médecine d'urgence. Elle révèle qu’en dépit de tensions persistantes, l’activité des urgences enregistre un repli inédit. La baisse du nombre de passages s’explique par les stratégies de régulation mises en
Agrica progresse en 2024, malgré une solvabilité en retrait de 32 points
Le groupe Agrica a publié ses résultats 2024. Ils sont en hausse, portés par la croissance de l’activité assurantielle. Le résultat net progresse, mais la solvabilité du groupe se replie nettement.
Le chiffre d’affaires assurantiel atteint 908 M€, en hausse 101 M€ par rapport à 2023 (807 M€). Cette progression repose sur la croissance organique, les
PSC santé : appel d'offres de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a récemment lancé un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de frais de santé au profit de ses agents et anciens agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 30 juin prochain.
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