L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son étude sur la situation des organismes d'assurance soumis à la directive Solvabilité II en 2023. La situation a tendance à être favorable en général mais un focus sur la couverture santé montre que cette activité reste sur la corde raide après quelques années très compliquées depuis la crise sanitaire.
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La CCN des CDD d’usage de la télédiffusion est mise à jour
Un accord de mise à jour a été conclu dans la CCN des salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage de la télédiffusion (IDCC 2631).
Un avenant du 23 mai 2024 a été signé par les organisations...
La CCN du sport met à jourun certificat de qualification professionnelle CQP
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°202 du 4 juin 2024 qui a pour objet de remplacer...
Un accord sur l’harmonisation pour la fusion des CCN dans l’habitat et logement accompagnés HLA
Un accord relatif à l’avancée des négociations d’accords d’harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques dans le cadre de la fusion administrée des CCN FSJT et des personnels PACT et ARIM a été conclu dans la branche Habitat et Logement Accompagné (...
Un accord sur la contribution au paritarisme dans la CCN de la restauration des collectivité
Un accord relatif à la contribution conventionnelle au paritarisme a été conclu dans la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266).
Il s’agit de...
Santé et prévoyance : la métallurgie muscle ses dispositifs HDS
Les salariés couverts par la convention collective nationale unifiée de la métallurgie peuvent s'appuyer, dans le cadre de leurs couvertures conventionnelles de frais de santé et de prévoyance, sur des dispositifs de haut degré de solidarité (HDS).
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Indispensable : le dossier annuel 2024 de Tripalio est sorti (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
Un quatuor d'accords dédiés aux catégories objectives "ex-article 36" est agréé
Les partenaires sociaux ont jusqu'au 1er janvier 2025 pour mettre la définition des catégories objectives de salariés pouvant bénéficier des régimes de protection sociale en conformité avec les nouvelles règles en vigueur. Dans ce contexte, les accords conclus en la matière doivent être préalablement agréés par la commission paritaire de l'Apec pour être applicables. Une nouvelle série de textes a justement été agréée le 3 juillet 2024, nous examinons chacun d'entre eux ci-après en publiant les agréments et les
Santé et prévoyance : la Tour Eiffel lance un appel d'offres
La société d'exploitation de la Tour Eiffel vient de lancer un appel d’offres en vue de souscrire à des contrats de complémentaire santé et de prévoyance au profit de ses agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : marches@toureiffel.paris et les candidatures devront être formulées avant le 3 septembre prochain.
Plus de détails :
Alternance paritaire chez Arpège prévoyance (AG2R La Mondiale)
Jean-Marc Ruhland, représentant la CFDT, a récemment été élu à la présidence d'Arpège prévoyance, l'institution d'AG2R La Mondiale dont l'activité est centrée sur le Grand Est, notamment l'Alsace. Francis Rebert, représentant le MEDEF, prend la place de M. Ruhland à la vice-présidence de l'institution.