Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord paritaire national relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « PRO-A » du 22...
Avis d’extension d’un accord interbranches conclu dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2026, les dispositions de l’accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre du secteur de l’économie sociale et solidaire : la branche de l’Aide, accompagnement, soins et services à domicile (...
L’avenant santé et prévoyance de la branche ferroviaire est étendu
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 6 janvier 2026 les dispositions de l'accord du 23 septembre 2025 relatif aux obligations socles de branche en matière de « frais de santé » et de « prévoyance », conclu...
LFSS 2026 : les OCAM désemparés face au gel des tarifs
Dans le cadre de la décision qu'il a rendu juste avant le passage à la nouvelle année au sujet de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, le Conseil Constitutionnel a, entre autres choses, validé l'article 13 de ce texte, qui prévoit notamment la mise en œuvre d'une surtaxe sur les complémentaires santé ainsi que le gel de leurs tarifs.
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La tarification des risques AT-MP pour 2026 est disponible
Juste avant la fin de l'année 2025 sortait l'arrêté relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026.
Cet arrêté, disponible par ici, indique notamment que le taux net moyen national des cotisations est de 2,08%. Toutefois, les annexes indiquent les taux en fonctions des secteurs d'activité, des...
La tarification 2026 des risques AT-MP dans les mines
Un arrêté publié le 31 décembre 2026 au Journal officiel acte la nouvelle tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) dans les exploitations minières et assimilées pour 2026.
Cet arrêté dresse la liste complète des risques et taux applicables dans son annexe. Retrouvez-le en cliquant sur ce lien.
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