La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025 publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 février 2025 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime frais de santé,...
Santé et prévoyance : ces nouvelles cotisations négociées dans 2 CCN
Les régimes de santé et de prévoyance de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176) et des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) viennent d’être modifiés. Dans l’industrie pharmaceutique, un avenant rééquilibre les financements entre santé et prévoyance, tandis que dans les espaces de loisirs un...
La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans l’ex-région Midi-Pyrénées
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle pour les départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l’ex-région Midi-Pyrénées.
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La valeur du point est mise à jour dans la métallurgie des Ardennes
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département des Ardennes.
Il s’agit de l’accord du 4 juin 2025 qui a pour objet de maintenir le montant de la valeur du point à...
La CCN de la télédiffusion s’accorde sur la lutte contre les violences et harcèlement VHSS
Une annexe relative à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) dans la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (...
Les nouveaux salaires dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).
Il s’agit de l’avenant n°9 du 2 juin 2025 qui a été signé par l’organisation patronale FFAP ; ainsi que par les organisaitons syndicales de salariés F3C-CFDT, CGT, FO-SNPEP, CFE-CGC et Union syndicale Solidaires. Le...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
La prévoyance collective généralisée revient à l'Assemblée
Le thème de la prévoyance collective généralisée surgit à nouveau dans une proposition de loi. Malgré la rentrée politique mouvementée, les députés ont déposé de nombreux textes législatifs. Parmi ces propositions, celle du député Stéphane Viry (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires, Liot) se démarque par son sujet toujours aussi crucial pour nos lecteurs.
Assurance de personnes : lorsque le silence de l’assureur renverse les rapports de force
En assurance, le silence peut avoir de lourdes conséquences pour les deux parties. Lorsqu’un assuré demande une réduction de ses garanties, il s’attend naturellement à recevoir une réponse claire et rapide de la part de son assureur. Si ce dernier garde le silence au-delà du délai légal, la modification est considérée comme acceptée. Cependant, en l’absence d’information sur une éventuelle baisse de la prime, l’assuré se voit privé de la possibilité de résilier son contrat. Un cas rapporté dans
Assurance-vie : une députée questionne le gouvernement sur la portabilité des contrats après 70 ans
La question de la portabilité des contrats d’assurance-vie pour les épargnants de plus de 70 ans est portée à l’Assemblée nationale. Dans une question écrite publiée au Journal officiel le 16 septembre 2025, la députée Louise Morel (Les Démocrates, Bas-Rhin) alerte le ministre de
Des députés poussent pour généraliser la carte vitale dématérialisée
Plusieurs députés menés par Thibault Bazin signent une nouvelle proposition de loi destinée à généraliser la carte vitale numérique. Cette mesure était présente dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 mais les Sages l'avaient censurée. Qu'à cela ne tienne, le texte porté par 22 députés de la Droite républicaine