Les salariés des ateliers et chantiers d'insertion sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont le groupement Aésio et Malakoff Humanis et Harmonie Mutuelle sont les assureurs recommandés et par un régime conventionnel de prévoyance dont Malakoff Humanis et Mutex sont les assureurs de référence - ayant longtemps bénéficié d'une désignation dans la branche.
...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance des salariés intérimaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2024, publié le 18 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un accord sur les métiers à risques dans la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les métiers exposés à des risques ergonomiques.
Cet accord de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord frais de santé des salariés intérimaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2024, publié le 18 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 10 juillet 2024, publié le 18 juillet 2024, les dispositions de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (IDCC 3250).
Les dispositions...
ACPR : en 2023 le ratio combiné de l’assurance santé diminue
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son étude sur la situation des organismes d'assurance soumis à la directive Solvabilité II en 2023. La situation a tendance à être favorable en général mais un focus sur la couverture santé montre que cette activité reste sur la corde raide après quelques années très compliquées depuis la crise sanitaire.
...
Indispensable : le dossier annuel 2024 de Tripalio est sorti (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
Un quatuor d'accords dédiés aux catégories objectives "ex-article 36" est agréé
Les partenaires sociaux ont jusqu'au 1er janvier 2025 pour mettre la définition des catégories objectives de salariés pouvant bénéficier des régimes de protection sociale en conformité avec les nouvelles règles en vigueur. Dans ce contexte, les accords conclus en la matière doivent être préalablement agréés par la commission paritaire de l'Apec pour être applicables. Une nouvelle série de textes a justement été agréée le 3 juillet 2024, nous examinons chacun d'entre eux ci-après en publiant les agréments et les
Santé et prévoyance : la Tour Eiffel lance un appel d'offres
La société d'exploitation de la Tour Eiffel vient de lancer un appel d’offres en vue de souscrire à des contrats de complémentaire santé et de prévoyance au profit de ses agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : marches@toureiffel.paris et les candidatures devront être formulées avant le 3 septembre prochain.
Plus de détails :
Alternance paritaire chez Arpège prévoyance (AG2R La Mondiale)
Jean-Marc Ruhland, représentant la CFDT, a récemment été élu à la présidence d'Arpège prévoyance, l'institution d'AG2R La Mondiale dont l'activité est centrée sur le Grand Est, notamment l'Alsace. Francis Rebert, représentant le MEDEF, prend la place de M. Ruhland à la vice-présidence de l'institution.