Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique et parfumerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 40 du 22 mai 2025 relatif au paritarisme Précision sur le transfert de la collecte à l'OPCO-EP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale des commerces de gros

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 mai 2025 à l'accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
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Avis d’extension d’avenants à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 juillet 2025, les dispositions de : Avenant n° 84 du 18 juin 2025 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l'alternance PRO A ;Avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective ;Avenant n° 86 du 18 juin 2025...
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La prévoyance collective généralisée revient à l'Assemblée

Le thème de la prévoyance collective généralisée surgit à nouveau dans une proposition de loi. Malgré la rentrée politique mouvementée, les députés ont déposé de nombreux textes législatifs. Parmi ces propositions, celle du député Stéphane Viry (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires, Liot) se démarque par son sujet toujours aussi crucial pour nos lecteurs.
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Assurance de personnes : lorsque le silence de l’assureur renverse les rapports de force

En assurance, le silence peut avoir de lourdes conséquences pour les deux parties. Lorsqu’un assuré demande une réduction de ses garanties, il s’attend naturellement à recevoir une réponse claire et rapide de la part de son assureur. Si ce dernier garde le silence au-delà du délai légal, la modification est considérée comme acceptée. Cependant, en l’absence d’information sur une éventuelle baisse de la prime, l’assuré se voit privé de la possibilité de résilier son contrat. Un cas rapporté dans
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Des députés poussent pour généraliser la carte vitale dématérialisée

Plusieurs députés menés par Thibault Bazin signent une nouvelle proposition de loi destinée à généraliser la carte vitale numérique. Cette mesure était présente dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 mais les Sages l'avaient censurée. Qu'à cela ne tienne, le texte porté par 22 députés de la Droite républicaine
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