La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord départemental du 22 septembre 2009 sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA du Var
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 125 du 6 mars 2025 à l'accord territorial de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du Var du 6 juillet 1972, relatif à sa révision en accord territorial...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance (RGP, RGO) dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l’accord paritaire national du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
A l’Ecologie, la hausse des tarifs santé Alan fait débat
Mise en place depuis le début de l'année, la mutualisation de frais de santé Alan associée au nouveau régime de protection sociale complémentaire (PSC) santé bénéficiant aux agents et anciens agents du ministère de l'Ecologie approche de la fin de son premier exercice.
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L’avenant “épargne salariale” de la maroquinerie est agréé
Le ministère du travail et des solidarité vient de délivrer son agrément de l'avenant n° 2 du 17 septembre 2025 relatif à l'épargne salariale dans la CCN de la maroquinerie (IDCC 2528).
Cet agrément est ...
Le courtier grossiste ECA Assurances lance une offre santé non responsable
Ce communiqué a été diffusé par ECA Assurances.
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