Dans le Journal officiel du 19 décembre 2024, un arrêté ministériel daté du 11 décembre 2024 annonce une nomination au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).
Jean-Louis Zylberberg a été nommé membre titulaire du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Proposé par la Confédération générale du travail (CGT), il prend la relève de Olivier Tompa en tant...
Le conseil d’administration de l’ACOSS accueille 3 représentants MEDEF
Dans le Journal officiel du 19 décembre 2024, deux arrêtés ministériels publiés annoncent trois nominations au sein du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Ces nominations concernent les représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Claudia Kespy-Yahi a été nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’ACOSS en tant que représentante des employeurs, prenant la place de...
Transfert de portefeuille validé par l’ACPR pour la mutuelle MTRL
Plus de deux mois après la publication de l’avis au Journal officiel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a approuvé le transfert total du portefeuille d’opérations de la mutuelle MTRL, Une Mutuelle Pour Tous, au profit de la société Assurances du Crédit Mutuel IARD.
La mutuelle MTRL...
L’ACPR autorise la fusion-absorption des contrats de la Mutuelle de France Sud par Solimut
Trois mois après la publication de l’avis au Journal officiel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide le transfert par fusion-absorption des contrats de la Mutuelle de France Sud – C.H. Montperrin vers Solimut Mutuelle de France.
Cette décision, fraîchement publiée, permet à Solimut de reprendre...
Les 23 accords de protection sociale encore attendus au BOCC
Les partenaires sociaux sont très nombreux à signer des accords de protection sociale complémentaire collective depuis le début du mois de septembre 2024. Par conséquent, les accords se bousculent et sont toujours aussi nombreux à attendre patiemment leur parution officielle, malgré le lancement de leur processus d'extension. Ainsi, après les 22 textes que nous signalions le 9 décembre...
Avis d’extension d’un avenant chez les cabinets et cliniques vétérinaires
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 19 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 88 du 26 novembre 2024 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2025 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875).
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Indispensable : notre dossier annuel 2024 (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
Frais de santé : le régime des maisons familiales rurales en débat
Pour leur couverture de frais de santé, les salariés des maisons familiales rurales peuvent s'appuyer sur un régime de type familial élargi dont l'AG2R La Mondiale est l'assureur de référence - en sa qualité d'ancien assureur désigné.
FO Défense dénonce l'accord PSC santé des Armées
Alors qu'au sein du ministère des Armées, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier prochain, le sujet continue de susciter quelques débats paritaires en interne.
La dénonciation par la fédération de FO de la Défense de l'accord PSC santé signé aux Armées vient en témoigner.
C'est par le moyen d'un communiqué qu'elle a publié en milieu de semaine que FO
Santé et prévoyance : l'OPCO AKTO lance un appel d'offres
L’opérateur de compétences (OPCO) des entreprises de services vient d’engager une consultation du marché en vue de souscrire à des contrats de