Un avenant n°63 paru au BOCC modifie l’article 18.1 relatif aux congés annuels de la CCN du notariat (IDCC 2205).
Le texte daté du 11 décembre 2025 abroge et remplace l’article 18.1 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001,...
Frais de santé : la Sécurité sociale verrouille tout à fait la sélection de son partenariat
Comme nous l'avons expliqué à plusieurs reprises ces derniers mois, les partenaires sociaux des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) discutent âprement des modalités de sélection des assureurs...
La captive de réassurance de Dassault perd l’un de ses agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) officialise le retrait de l'un des deux agréments accordés à la captive de réassurance du groupe industriel Marcel Dassault.
L'entité appelée Dassault Réassurance perd donc son agrément pour pratiquer les opérations de la branche R2-Vie. L'entreprise reste cependant agréée pour l'activité R1-Non vie. Découvrez la ...
L’ACPR acte la fin d’un agrément du côté d’Arianegroup
Dans une décision parue ce jour au Journal officiel l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) constate la caducité partielle de l'agrément accordé à S.3.R.
Cette société S.3.R. n'est autre que la captive de réassurance d'Arianegroup. Son agrément qui lui permet de pratiquer les activités de la branche R2-Vie est donc retiré mais l'entreprise garde son agrément pour la branche R1-Non vie. Retrouvez la ...
Assurance récolte : la liste des assureurs est publiée
L'arrêté qui liste les entreprises d'assurance ayant les capacités techniques pour assurer les récoltes du secteur agricole en 2026 est sorti au Journal officiel.
L'arrêté permet de connaître pour les 4 groupes de cultures suivants, quels sont les assureurs qui ont la capacité de faire face aux sinistres potentiels :
1° Grandes cultures dont cultures industrielles et semences de ces cultures ;
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Une prévoyance un peu plus chère et généreuse dans les industries de produits alimentaires
Depuis le début de l'année 2026 la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) connaît plusieurs changements. Le régime dédié aux salariés non-cadres a évolué aussi bien du côté de ses prestations que des cotisations.
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Asfelia par Tripalio : le 1er comparateur fiable par IA à destination du grand public
Tripalio est fier d'annoncer le lancement d'Asfelia le 1er janvier 2026.
Asfelia est la première plateforme grand public avec intelligence artificielle intégrée capable de comparer instantanément les garanties santé
Métallurgie : les accords d'épargne salariale
Il y a peu, nous faisions état de la signature, dans le cadre de l'importante CCN de la métallurgie, de plusieurs
Les laboratoires de biologie médicale publient leur appel d'offres santé
La convention collective nationale (CCN) des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959) viennent de publier leur appel d'offres pour trouver un ou plusieurs organismes (3 au maximum) à recommander en complémentaire santé.
L'objectif est de trouver un ou plusieurs successeur(s) à l'actuel recommandé Uniprévoyance. La recommandation prendra effet le 1er
Un nouveau président pour la MGAS
La Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS) vient de changer de président assez brusquement.
Alors que la mutuelle est l'un des organismes retenus pour assurer la protection sociale complémentaire des ministères sociaux (santé obligatoire et prévoyance facultative) depuis le 1er janvier 2026, son président Michel
Mon soutien psy : la sélection des professionnels est reprécisée
Un décret paru au Journal officiel ce jour revient sur les modalités de sélection des psychologues intégrés au dispositif "Mon soutien psy" ainsi que sur le statut des experts psychologues impliqués dans le processus de sélection.
Tout d'abord l'autorité compétente pour sélectionner les psychologues n'est plus la "ministre en charge de la santé" mais le "médecin conseil national auprès du directeur général de la caisse nationale de l'assurance