Un arrêté publié au Journal officiel d'hier acte une nouvelle nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (CDIFP). Il s’agit du remplacement d’un représentant du Mouvement des entreprises de France (Medef) au sein du collège des employeurs.
Guillaume Faurie est ainsi désigné en qualité de suppléant pour représenter le MEDEF. Il succède à Dominique Faivre-Pierret, qu’il remplace pour la...
Prévoyance des fonctionnaires : le Gouvernement reconnaît le surcoût de la labellisation et renvoie à la négociation locale
Le ministère de la fonction publique a répondu, le 29 mai 2025, à une question de la sénatrice Vivette Lopez, publiée le 6 février. Elle alertait sur le surcoût des contrats de prévoyance labellisés que doivent souscrire les agents territoriaux depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions du protocole d'accord du 21 mars 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale pour les industries de...
Les comptes des hôpitaux publics plongent dans le rouge
Les comptes des hôpitaux publics n’avaient jamais été aussi dégradés depuis le début des observations en 2005. La fiche 23 du panorama de la DREES sur les établissements de santé, publiée en mai 2025, alerte sur un déficit net cumulé de 2,4 milliards d’euros pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant du...
Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio
Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données.
La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement
Dans l'enseignement privé non lucratif, la justice s'immisce dans le dialogue social
Ces derniers mois, le dialogue social de l'enseignement privé non lucratif, longtemps nommé enseignement privé sous contrat, se caractérise par la persistance de fortes tensions entre la confédération patronale du secteur, la CEPNL, et la première organisation syndicale, la CFDT.
Rapport 2024 de l’ACPR : captives, LCB-FT, IA et tensions en assurance non-vie au cœur des priorités
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son rapport d’activité pour 2024. L’année a été marquée par la montée en puissance des captives de réassurance, la poursuite de la concentration dans le secteur mutualiste et les tensions persistantes dans le marché de l’assurance non-vie. Le rapport met également en évidence le ciblage accru de l’Autorité
Les comptes des hôpitaux publics plongent dans le rouge
Les comptes des hôpitaux publics n’avaient jamais été aussi dégradés depuis le début des observations en 2005. La fiche 23 du panorama de la DREES sur les établissements de santé, publiée en mai 2025, alerte sur un déficit net cumulé de 2,4 milliards d’euros pour
Prévoyance des fonctionnaires : le Gouvernement reconnaît le surcoût de la labellisation et renvoie à la négociation locale
Le ministère de la fonction publique a répondu, le 29 mai 2025, à une question de la sénatrice Vivette Lopez, publiée le 6 février. Elle alertait sur le surcoût des contrats de prévoyance labellisés que doivent souscrire les agents territoriaux depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier
Un courtier sanctionné par la DGCCRF pour démarchage téléphonique illégal
La société de courtage Neovie Assurances a été sanctionnée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des manquements aux règles encadrant le démarchage téléphonique.
Les contrôles ont révélé que la société avait démarché