Le conseil d'administration de France compétences accueille un nouveau membre par arrêté ministériel.
Il s'agit de Julien Bodin qui devient membre suppléant, en tant que représentant du ministre du budget, à la place d'Olivier Dufreix. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet.
...
DDA : l’ACPR et l’AMF publient un document de référence sur la durabilité
Ce document a été diffusé par l'ACPR.
...
PSC Prévoyance des militaires : la piste d’un contrat obligatoire reste ouverte
Le ministère des armées et des anciens combattants vient de répondre à une question qui lui avait été posée il y a près de 7 mois à propos de la prévoyance des militaires. La sénatrice Hélène Conway-Mouret (SER) mettait alors en lumière le fait que le volet prévoyance de ...
Lutte contre les fraudes sociales : le Sénat prolonge la vision de la commission
Nos lecteurs le savent, la commission des affaires sociales au Sénat a amendé le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales pour donner plus de latitude aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). C'est ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 93 du 19 juin 2025 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 9 octobre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Frais de santé : les organismes de formation revoient leur régime
Dans la mesure où leur mutualisation de frais de santé prend fin au 1er janvier prochain, les partenaires sociaux des organismes de formation ont discuté, ces derniers mois, de l'avenir de cette mutualisation et du régime auquel elle est liée.
PLFSS 2026 : même le Sénat avoue son impuissance à assainir le budget social
Après son rejet par l'Assemblée Nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 est actuellement examiné par le Sénat.
Si les équilibres politiques
Le tout nouveau régime prévoyance des cadres des commerces de gros est sorti
Cela fait déjà quelques semaines que nous savons que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (IDCC 573) ont conclu un accord de prévoyance dédié aux salariés cadres. Ce texte est désormais officiellement disponible.
L'accord prévoyance en question a été signé le 17 septembre 2025 par l'organisation d'employeurs CGF et
Les sociétés d'assurance augmentent leurs cotisations santé et prévoyance
Les prochaines cotisations santé et prévoyance applicables le 1er janvier 2026 dans le secteur des sociétés d'assurance (IDCC 1672) sont diffusées officiellement.
Le texte daté du 20 octobre 2025 a été signé par l'organisation d'employeurs FFA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV et Unsa Banques-assurances.
Les cotisations santé révisées des prestataires de services du tertiaires sont sorties
C'est le 9 septembre 2025 que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) définissaient leurs nouveaux taux de cotisation.
Les éléments de l'avenant
Le dernier avenant santé de la CCN Alisfa paraît officiellement
Cela fait 3 semaines que nos lecteurs ont pris connaissance de l'avenant n° 1 de l'année 2025 consacré à l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261). Cet avenant vient
L'avenant prévoyance du lien social et familial sort au BOCC
Nous publions aujourd'hui l'avenant prévoyance signé le 10 octobre 2025 conclu dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (Alisfa, IDCC 1261), 2 semaines après sa diffusion en avant-première.