La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé, conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans la convention collective de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 2 avril 2025 relatif au financement du paritarisme et de l'avenant n° 12 du 19 juin 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à une annexe spécifique édition phonographique, conclu dans la convention collective nationale de...
Modification d’un arrêté d’extension d’accords territoriaux dans la convention collective nationale de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 16 septembre 2025, publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2025,...
Apicil s’associe au comparateur d’assurance Mon Gustave
Ce communiqué a été diffusé par Apicil.
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Prescription biennale : le défaut de rappel des causes d’interruption rend le délai inopposable
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2025, une décision importante sur la prescription biennale en assurance dommages-ouvrage. Saisie d’un litige opposant le syndicat des copropriétaires d’une résidence des Alpes-Maritimes à Axa France IARD, elle a jugé que le délai de deux ans pour agir ne pouvait pas être opposé à l’assuré lorsque le contrat n’explique...
Prévoyance : l’enseignement privé non lucratif en plein brouillard
Dans l’état actuel du droit conventionnel de ...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Les arguments de Stéphanie Rist à suivre sur le PLFSS débattu en commission
Les ministres, dont la ministre de la santé Stéphanie Rist, étaient auditionnés hier sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Pour l'occasion, les échanges ne portaient pas encore sur les amendements très imaginatifs des députés, mais sur les grands principes portés par le texte.
L'examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro.
Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à
L'Unocam rejette à son tour le PLFSS 2026
Après la déclaration d'Eric Chenut, suivie de la réaction du Ctip, voici que l'Unocam rend son avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS
L'ultime avenant santé des vétérinaires (intégré à la CCN unifiée) paraît officiellement
Près de 2 mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'avenant santé signé le 26 novembre 2024 dans les conventions collectives nationales (CCN) des cabinets vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (