La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025 publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif à la définition des modalités du maintien des garanties de protection...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord sur une protection sociale complémentaire en santé de Vendée
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 novembre 2024 à l'accord collectif du 22 juin 2009 sur une protection sociale complémentaire des salariés non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Vendée (...
Etarf : un avenant met à jour les catégories de salariés pour la protection sociale
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025) ont signé, le 28 novembre 2024, un nouvel avenant. Celui-ci actualise les catégories de salariés couvertes par les régimes de prévoyance et de frais de santé.
Il précise que les salariés non cadres restent...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l’accord collectif national de branche du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’accord du 8 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans...