Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 15 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 116 du 19 mars 2026 portant modification de l'article 21, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 8 de l'avenant du 20 juillet 2017 à l'accord n° 1 du 24 avril 1975 et de...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN unifiée de la boucherie-poissonnerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’élargir par avis publié le 9 janvier 2025, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2024 relatif à la modification de l'article 110.2 concernant le risque Décès-IAD dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de la boucherie-poissonnerie (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de transport aérien
La ministre du travail et de l'emploi et la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, ont a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’avenant rectificatif du 4 juillet 2024 portant modification de...