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Portabilité en santé et prévoyance collective : ce semi-revirement crucial pour les assurés et les assureurs

En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette décision confirme une position déjà bien établie du juge s'agissant de l'effet de la résiliation du contrat par l'assureur. Surtout, elle opère un changement de...
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Portabilité et liquidation de Camaïeu : un timing a priori défavorable à AG2R

La question de la portabilité des garanties collectives en cas de liquidation judiciaire d'une entreprise revient dans l'actualité avec la disparition de Camaïeu. Un conflit oppose aujourd'hui AG2R (l'ancien assureur santé et prévoyance de l'entreprise), d'une part, et certains ex-salariés ainsi que les liquidateurs judiciaires de Camaïeu, d'autre part. Le sujet hautement sensible de l'application, ou non, du maintien des garanties à titre gratuit pour les anciens salariés cristallise les tensions. ...

AG2R applique aux ex-Camaïeu une version originale des valeurs de l’économie sociale et solidaire

Voici une affaire qui pourrait bien ternir l'image de l'institution de prévoyance AG2R La Mondiale. Les plus de 2 000 salariés de Camaïeu, licenciés en novembre, 2 mois après la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise, sont privés de leur droit à la portabilité en complémentaire santé et prévoyance (prévue par l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale). La raison est simple : AG2R a résilié son contrat...