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Prévoyance : les mandataires sociaux non salariés seraient bien une catégorie objective

En prévoyance et santé collective, la question de la catégorie objective de salariés bénéficiaires du régime est cruciale. Le rattachement des assurés à l'une de ces catégories est obligatoire pour permettre à l'entreprise de bénéficier des exonérations de cotisations qui en découlent. Dans ce cadre, le sujet des mandataires sociaux non salariés interroge. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu une décision très intéressante sur ce point. ...
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AGIRC-ARRCO : vers un report du transfert du recouvrement à la Sécurité sociale ?

C'est l'un des dossiers sociaux les plus importants de l'année : aux termes de ce qui est toujours l'agenda gouvernemental officiel, le recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO doit être transféré dès le 1er janvier prochain à la branche recouvrement de la Sécurité sociale - soit concrètement : au réseau des URSSAF. ...
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Mais que cachent les comptes invérifiables de la sécurité sociale ?

La Cour des Comptes vient d'annoncer qu'elle ne pouvait ni ne voulait certifier les comptes de la sécurité sociale, compte tenu des désordres qui règnent dans ceux-ci. Cette non-certification concerne aussi la sécurité sociale des indépendants créée en 2018 pour succéder au RSI. Cette décision "générale" illustre parfaitement le naufrage des comptes publics aujourd'hui, bousculés par la crise et par les mesures d'urgence que le gouvernement a dû prendre pour résister au tsunami du confinement. Dans la pratique, personne ne sait si les 38...