Retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires : le décret qui transfère le recouvrement à l’Urssaf au 1er janvier 2023

C’est maintenant définitif : le recouvrement des cotisations du régime spécial retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires (IDCC 2205) est transféré à l’Urssaf.

Le décret pris le 9 décembre 2022 est paru au Journal officiel du 11 décembre 2022. Il s’appliquera pour toutes les périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2023. Découvrez le texte complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Vers une représentativité patronale élargie dans le secteur aérien

Le ministère du travail vient de publier un avis en vue de définir la représentativité patronale pour négocier sur la formation professionnelle dans le secteur aérien. Cette représentativité couvrira les entreprises du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) où la FNAM est représentative, du personnel navigant des compagnies aériennes, et du personnel navigant...