Il y a quelques jours paraissait le dernier avenant santé de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205). Cet avenant signé le 19 février 2026 a deux effets directs sur le régime conventionnel sous recommandation Apgis. Il met à jour les cotisations, d'une part, et il réécrit entièrement la grille de prestations, d'autre part. Voici ce qu'il faut en retenir.
...
La liberté d’installation des notaires et commissaires de justice bientôt révisée
L'Autorité de la concurrence annonce le lancement de 2 consultations publiques pour réviser les modalités de liberté d'installation des notaires (IDCC 2205) et des commissaires de justice (IDCC 3250).
Ces consultations doivent permettre de contribuer aux prochaines...
Prévoyance et santé : trois CCN revoient leur copie sans modifier l’essentiel
Trois conventions collectives nationales (CCN) ont récemment mis à jour leurs régimes de prévoyance ou de santé. Ces révisions, adoptées entre février et avril 2025, n’introduisent pas de bouleversement des garanties ni de modification des contributions, mais visent à sécuriser les régimes existants, soit par des clarifications rédactionnelles, soit par la prise en compte de recommandations réglementaires, soit encore par des mesures techniques ciblées sur les équilibres financiers.
...
Dans le notariat, l’offensive remarquée de MCEN en santé
Les près de 70 000 salariés employés dans plus de 6 000 offices du notariat (IDCC 2205) sont couverts par un régime frais de santé confié aux bons soins de l'institution de prévoyance Apgis depuis le 1er janvier 2016. Malgré cet historique, la recommandation fait face à la concurrence non moins historique de la Mutuelle des clercs et employés de notaires (MCEN). Cette dernière était, rappelons-le, le partenaire santé...
Frais de santé : dans le notariat, le régime Apgis légèrement déficitaire
En matière de frais de santé, les salariés du notariat sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l’Apgis est l’assureur recommandé.
...
Les 3 nouveautés du régime frais de santé des notaires déjà en vigueur
L'accord frais de santé de la convention collective des notaires (IDCC 2205) vient de recevoir deux nouveaux textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Bien que ces textes ne soient pas étendus, ils s'appliquent depuis le 1er janvier 2024 à tous les employeurs du secteur qui adhèrent à l'une des organisations patronales signataires. Par conséquent, il est impératif que les organismes complémentaires...