L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale une récente demande de transfert de contrats déposée par l'entreprise d'assurance portugaise Cosec - Companhia de seguro de creditos SA, située à Lisbonne, auprès de son autorité de contrôle nationale.
Ce transfert porte sur l'intégralité du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'assureur portugais souhaite transférer...
L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé
Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486).
Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...
La valeur du point évolue dans la métallurgie de la Manche
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département de la Manche (50).
Il s’agit de l’accord du 6 mai 2025 portant détermination de la valeur de point dans les...
La CCN des télécommunications publie un accord sur le financement du paritarisme
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
Il a été signé le 16 mai 2025 par l’organisation d’employeurs HUMAPP...
Gestion retraite Ircec des artistes-auteurs : la Cour des Comptes plutôt satisfaite
Parmi les quelque 400 000 artistes-auteurs qui cotisent, pour leur retraite, au régime général de la Sécurité sociale, un peu plus de 70 000 cotisent, en outre, à l'un des trois régimes complémentaires spécifiques gérés depuis 2012 par l’institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (Ircec).
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Les nouveaux salaires dans la CCN des professions regroupées du verre cristal vitrail
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il s’agit de l’accord du 14 janvier 2025 qui fixe le salaire minimum garanti, avec une...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)
Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français.
Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses
Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme.
Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée
Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français.
Des ROP aux assurances sociales, une protection sociale au financement consolidé
Alors que fait rage le débat public sur l'élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs une série pré-estivale sur l'évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français.