Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises au service de la création et de l’évènement

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 5 décembre 2025 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008 (...
Lire plus

Avis d’extension d’avenants dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 38 du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima et de l'avenant n° 39 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et salaires minima, conclus dans le cadre de la CCN des ateliers et chantiers d’insertion (...
Lire plus

Avis d’extension d’avenants chez les exploitants d’hélicoptères

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à l'évolution de la rémunération des pilotes et TCM, de l'avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité et de l'avenant n° 25 du 27 novembre 2025 relatif au transfert du personnel navigants,...
Lire plus

Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la convention collective de la métallurgie de la Mayenne

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025 2026, les dispositions de l’accord territorial de la Mayenne du 21 octobre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Lire plus

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

La résiliation facilitée en prévoyance finalement exclue de la loi de simplification

Le projet de loi de simplification de la vie économique dont l'examen a débuté en avril 2024 (heureusement que la procédure accélérée a été enclenchée !) vient d'aboutir à un accord en commission mixte paritaire (CMP). On constate que le députés et sénateurs ont décidé de supprimer la résiliation facilitée en prévoyance. Cette résiliation avait été ajoutée à l'Assemblée nationale à l'initiative de députés UDR (
Lire plus…