L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son agrément d'une nouvelle captive de réassurance.
Cette fois-ci c'est la Française des jeux (FDJ) qui finalise son processus de création de captive de réassurance avec l'agrément de la société FDJ Ré, située à Boulogne-Billancourt. La société est donc autorisée à pratiquer les opérations relevant de la branche R1 : non-vie de l'article R. 321-5-1 du code des assurance.
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Santé publique France accueille 2 nouveaux membres
Un arrêté ministériel paru au Journal officiel (JO) acte la nomination de 2 nouveaux représentants du ministre de la défense au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (Santé publique France).
Il s'agit d'abord de Laurent Geraut qui devient titulaire à la place de Benjamin Conte. Puis c'est Stéphanie Michel qui devient suppléante à la place de Stéphanie Jacquemin.
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Le président du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale est reconduit (et autres nominations)
Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a fait l'objet de nouvelles nominations parues au Journal officiel (JO) le 1er novembre 2025.
Tout d'abord c'est son président qui est nommé, en la personne de Patrick Lefas, reconduit pour un nouveau mandat.
Puis 3 membres sont nommés au sein de la section sanitaire au titre des personnalités qualifiées. On retrouve d'abord Céline Giordano pour la FNMF,...
L’UFC-Que choisir réclame le plafonnement des cotisations récoltées en assurance obsèques
Nous savons que les contrats d'assurance obsèques sont de plus en plus sévèrement contrôlés par l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) depuis une campagne menée entre 2018 et 2019. Cette première série de contrôles avait révélé des défaillances graves dans la délivrance de l'information précontractuelle et dans le respect du devoir de conseil. Alors que les années ont passé, c'est aujourd'hui l'association de consommateurs UFC-Que choisir qui s'engage sur le terrain en ...
Frais de santé : le lien social et familial renouvelle (laborieusement) son régime et sa mutualisation
Couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont la mutualisation prend fin au 1er janvier prochain, les acteurs du lien social et familial ont négocié, ces dernières semaines, les conditions du renouvellement de cette mutualisation et du régime auquel elle est liée.
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Ces nouveaux équilibres paritaires à connaître dans 3 CCN
Une nouvelle série d'arrêtés de représentativité vient de paraître afin de mettre à jour les équilibres paritaires dans 3 conventions collectives nationales (CCN). La représentativité des organisations patronales et des syndicats de salariés y est définie conjointement. Si quelques ordres déjà établis n'évoluent guère, d'autres changent les rapports de force syndicaux.
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Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Le PLFSS 2026 repart de zéro après son rejet en commission
Après deux semaines de débats intenses en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, les députés ont finalement rejeté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) vendredi 31 octobre 2025. Les députés réunis en séance publique dès demain, mardi 4 novembre 2025, repartiront donc du texte initial. Près de 2 500 amendements ont déjà été déposés pour l'occasion.
Webinaire Tripalio : les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance
Lors de mon 4e webinaire juridique mensuel gratuit, je suis revenu vendredi dernier sur les grandes actualités des conventions collectives nationales (CCN) en santé et prévoyance à retenir depuis le mois de septembre. A cette occasion, nos nombreux participants ont pu m'interroger pour approfondir certains points sensibles pour l'activité des organismes complémentaires d'assurance maladie.
Remboursement des prothèses capillaires : retour sur leurs nouveaux PLV et caractéristiques
Dans le flot d'actualités de ces dernières semaines, deux textes importants sont parus au Journal officiel au sujet de la prise en charge des prothèses capillaires. Il s'agit d'un arrêté relatif aux caractéristiques des prothèses remboursées, d'une part, et d'un avis dédié à leur tarification, d'autre part.
Generali transfère des contrats vie et non-vie en interne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert total de contrats d'assurance entre deux entités espagnoles du groupe Generali.
Les contrats transférés sont des contrats d'assurance vie et non-vie qui ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le projet a été autorisé le 17 octobre 2025, avec effet immédiat, par l'autorité de contrôle espagnole. Il permet à Generali Espana S.A De Seguros y
Cette nouvelle captive de réassurance tout juste agréée par l'ACPR
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son agrément d'une nouvelle captive de réassurance.
Cette fois-ci c'est la Française des jeux (FDJ) qui finalise son processus de création de captive de réassurance avec l'agrément de la société FDJ Ré, située à Boulogne-Billancourt. La société est donc autorisée à pratiquer les opérations relevant de la branche R1 : non-vie de l'article R. 321-5-1 du code des assurance.