Un avenant paru au BOCC met à jour la classification dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
Il a été signé le 11 septembre 2024 par les...
La CCN des sociétés financières met en place un régime de participation pour les PME
Un accord relatif à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 478).
Daté du 10 octobre 2025, il traduit la volonté des partenaires...
Le financement du paritarisme est révisé dans la convention collective de la plasturgie
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292) ont conclu un avenant n°3 sur la contribution au financement du paritarisme.
Le texte daté du 11 sepyembre 2025 a pour objet de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations pépinières horticulture de Mayenne
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 75 du 16 mai 2025 à la convention collective du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles et maraîchères et de pépinières de la Mayenne (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA en Nouvelle-Aquitaine
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'accord collectif du 1er juillet 2025 concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 novembre 2025 publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 janvier 2024 à l'accord...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Ce qu'il faut retenir des débats du week-end au Sénat sur le PLFSS
Les sénatrices et sénateurs ont siégé tout le week-end pour avancer sur les débats autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Après de premières journées qui ont permis de voter des mesures qui concernent directement les complémentaires santé, ils ont abordé des sujets aussi divers que le temps de travail, la dette, la définition du
PLFSS 2026 : le point sur le charcutage au Sénat
Alors que le Sénat a encore 3 jours pour arriver au bout de son examen du budget de la sécurité sociale, Elise Rochefort revient de façon synthétique sur les grandes évolutions déjà adoptées depuis le début des débats au Palais du Luxembourg. Et retrouvez par ici notre dernier point sur les amendements particulièrement intéressants adoptés pendant le week-end.