Plusieurs députés menés par Thibault Bazin signent une nouvelle proposition de loi destinée à généraliser la carte vitale numérique. Cette mesure était présente dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 mais les Sages l'avaient censurée. Qu'à cela ne tienne, le texte porté par 22 députés de la Droite républicaine...
La prévoyance collective généralisée revient à l’Assemblée
Le thème de la prévoyance collective généralisée surgit à nouveau dans une proposition de loi. Malgré la rentrée politique mouvementée, les députés ont déposé de nombreux textes législatifs. Parmi ces propositions, celle du député Stéphane Viry (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires, Liot) se démarque par son sujet toujours aussi crucial pour nos lecteurs.
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La CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation met à jour les salaires
Un avenant n°8 relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il a été signé le 6 mai 2025 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi...
Un accord sur le dispositif pro-A dans la CCN de la médecine du travail
Un accord relatif au dispositif de reconvenrion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de...
La CCN des industries chimiques prend les mesures d’urgence pour l’emploi et la formation
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un accord sur les mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle.
Daté du 15 mai 2025, le texte a pour...
Les nouveaux salaires dans les activités de transports de fonds et valeurs
Un avenant n°24 paru au BOCC met à jour les salaires dans la branche des activités de transports de fonds et valeurs de la CCN des entreprises de transports routiers (IDCC 16).
Conclu le 28 mai...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
La prévoyance collective généralisée revient à l'Assemblée
Le thème de la prévoyance collective généralisée surgit à nouveau dans une proposition de loi. Malgré la rentrée politique mouvementée, les députés ont déposé de nombreux textes législatifs. Parmi ces propositions, celle du député Stéphane Viry (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires, Liot) se démarque par son sujet toujours aussi crucial pour nos lecteurs.
Assurance de personnes : lorsque le silence de l’assureur renverse les rapports de force
En assurance, le silence peut avoir de lourdes conséquences pour les deux parties. Lorsqu’un assuré demande une réduction de ses garanties, il s’attend naturellement à recevoir une réponse claire et rapide de la part de son assureur. Si ce dernier garde le silence au-delà du délai légal, la modification est considérée comme acceptée. Cependant, en l’absence d’information sur une éventuelle baisse de la prime, l’assuré se voit privé de la possibilité de résilier son contrat. Un cas rapporté dans
Assurance-vie : une députée questionne le gouvernement sur la portabilité des contrats après 70 ans
La question de la portabilité des contrats d’assurance-vie pour les épargnants de plus de 70 ans est portée à l’Assemblée nationale. Dans une question écrite publiée au Journal officiel le 16 septembre 2025, la députée Louise Morel (Les Démocrates, Bas-Rhin) alerte le ministre de
Des députés poussent pour généraliser la carte vitale dématérialisée
Plusieurs députés menés par Thibault Bazin signent une nouvelle proposition de loi destinée à généraliser la carte vitale numérique. Cette mesure était présente dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 mais les Sages l'avaient censurée. Qu'à cela ne tienne, le texte porté par 22 députés de la Droite républicaine