Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...
Prévoyance : les services de l’automobile ont défini leur taux d’appel 2026
Couvrant plus de 500 000 salariés, bien répartis sur l'ensemble du territoire national, la convention collective des services de l’automobile comprend un régime de prévoyance que les partenaires sociaux gèrent de près.
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La CCN des industries chimiques diffuse son dernier avenant santé
Nous en parlions il y a une dizaine de jours, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries chimiques (IDCC 44) ont signé un nouvel avenant frais de santé le 2 septembre 2025.
Cet avenant dédié...
Un nouvel accord sur le pro-A dans la convention collective du bricolage
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (ProA) a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de...
La CCN de l’optique lunetterie de détail revient sur la CPNEFP
Un accord relatif à la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNE-FP) a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
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PLFSS 2026 : zoom sur 11 nouveaux amendements très instructifs
Contrairement à ce que Frédéric Valletoux avait annoncé jeudi dernier, le PLFSS 2026 rectifié par lettre ministérielle n'a pas fait l'objet d'un nouveau dossier législatif. Tous les amendements déjà déposés par les députés ont ainsi été maintenus sur la nouvelle version modifiée du...