La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord de branche du 26 juin 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée Rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...
La retraite par capitalisation, un lien toujours ténu avec la retraite
Dans le cadre de l’édition 2025 de son rapport annuel sur les retraités et les retraites, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, revient sur le thème de la retraite par capitalisation.
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Haute-Marne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Marne) du 16 mai 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Bilan estival : les 11 accords CCN de protection sociale complémentaire à retenir
Pendant l’été une série d’accords collectifs importants en matière de protection sociale complémentaire (PSC) sont parus. Pas moins de onze accords collectifs ont été publiés, touchant à la fois la prévoyance, la santé, la définition des catégories objectives et la retraite supplémentaire. Ces textes ont déjà été diffusés, analysés et mis à jour dans nos colonnes et notre base de données. Pour aider nos lecteurs à être certains de n’en avoir loupé aucun, nous vous proposons une synthèse pratique qui...
La CCN des espaces de loisirs revalorise les cotisations santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) ont signé, le 26 juin 2025, un avenant n°74 relatif au régime de frais de santé, qui prévoit une hausse des cotisations à compter du 1er janvier 2026.
L’accord a été conclu entre les organisations patronales SNELAC, SNDLL, SPACE et...
La CCN des commerces de gros revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit PRO-A) a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
Il s’agit de l’avenant...