Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 8 avril 2026 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R pour...
La CCN des menuiseries charpentes et constructions industrialisées remplace un avenant sur l’APLD-R
Dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222), un nouvel avenant n°1 paru au BOCC annule et remplace l'...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif aux clauses TPE, conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (...
La CCN des menuiseries charpentes et constructions industrialisées revient sur l’APLD-R
Un avenant n°1 relatif à à l’activité partielle de longue durée rebond APLD-R a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222).
Le texte conclu le 25 août 2025 a pour objet de...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 23 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R pour répondre à une baisse...