Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2026, publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 17 juin 2026 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de l’accord du 17 juin 2026 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 8 avril 2026 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R pour...
La CCN des menuiseries charpentes et constructions industrialisées remplace un avenant sur l’APLD-R
Dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222), un nouvel avenant n°1 paru au BOCC annule et remplace l'...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif aux clauses TPE, conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (...