Arrêté d’extension d’un avenant dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l’accord du 5 juin 2025 relatif à l’activité partielle de longue durée rebond APLD-R pour répondre à une baisse durable d’activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC 3222), sous réserve qu’il soit entendu comme visant les entreprises dont l’activité principale est la fabrication, l’activité de pose ne pouvant présenter qu’un caractère accessoire.

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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