La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 2021 portant modification de l'annexe III relatif à la rémunération des apprentis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2021 relatif à la rémunération des apprentis dans le notariat, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
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Avis d’extension d’un protocole d’accord et d’un avenant chez les prothésistes dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions du protocole d’accord du 19 novembre 2021 relatif au salaire minimum conventionnel et de l'avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur la rémunération des apprentis, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses...
La branche du notariat revoit la rémunération des apprentis
Un accord relatif à la rémunération des apprentis a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 octobre 2021 qui établit une grille de rémunération lisible et sécurisante pour les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 6 avril 2021 portant révision de l'accord collectif national du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet...
Arrêté d’extension d’un accord dans la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord collectif national du 6 avril 2021 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie...