Plusieurs députés menés par Thibault Bazin signent une nouvelle proposition de loi destinée à généraliser la carte vitale numérique. Cette mesure était présente dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 mais les Sages l'avaient censurée. Qu'à cela ne tienne, le texte porté par 22 députés de la Droite républicaine...
La prévoyance collective généralisée revient à l’Assemblée
Le thème de la prévoyance collective généralisée surgit à nouveau dans une proposition de loi. Malgré la rentrée politique mouvementée, les députés ont déposé de nombreux textes législatifs. Parmi ces propositions, celle du député Stéphane Viry (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires, Liot) se démarque par son sujet toujours aussi crucial pour nos lecteurs.
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La CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation met à jour les salaires
Un avenant n°8 relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972).
Il a été signé le 6 mai 2025 par l’organisation patronale Armateurs de France (ADF) ; ainsi...
Un accord sur le dispositif pro-A dans la CCN de la médecine du travail
Un accord relatif au dispositif de reconvenrion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de...
La CCN des industries chimiques prend les mesures d’urgence pour l’emploi et la formation
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un accord sur les mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle.
Daté du 15 mai 2025, le texte a pour...
Les nouveaux salaires dans les activités de transports de fonds et valeurs
Un avenant n°24 paru au BOCC met à jour les salaires dans la branche des activités de transports de fonds et valeurs de la CCN des entreprises de transports routiers (IDCC 16).
Conclu le 28 mai...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Les députés rejettent à nouveau la taxe Ocam
Une semaine après le rejet de la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) en commission, les députés viennent de rééditer l'opération en séance publique. N'oublions pas que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) est
Cet amendement intéressant adopté sur la lutte contre les fraudes sociales
Les Sénateurs ont terminé d'examiner le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en commission des affaires sociales. A cette occasion, un amendement intéressant pour les organismes d'assurance maladie complémentaire (AMC) a été adopté.
Les 4 CCN dont la représentativité syndicale et patronale est mise à jour
Une nouvelle série d'arrêtés de représentativité vient de paraître au Journal officiel dans un quatuor de conventions collectives nationales.
Ces nouvelles mesures de
Un courtier de plus est mis à l'amende pour son démarchage téléphonique
Cinq mois après la dernière sanction prononcée à l'égard d'un courtier pour son démarchage téléphonique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'attaque à un autre courtier en assurances basé à Paris.
Cette fois-ci c'est
L'ACPR publie des données semestrielles qui n'arrangent pas les Ocam
Le rapport semestriel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur la situation des assureurs français au premier semestre 2025 montre une amélioration globale de la rentabilité technique de la non-vie (95,9%) avec un point plutôt positif sur l'activité santé.
Le rapport l'ACPR (reproduit ci-dessous) révèle que si l'activité santé retrouve de l'air, la prévoyance dérape. En effet les primes en santé augmentent de +4,3%, soit bien plus rapidement