La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024 publié le 25 avril 2024, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2021 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 19 septembre 2023 relatif à la collecte de la cotisation paritaire et de l'...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024, les dispositions de l’accord du 8 février 2024 à l'avenant du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux sur les salaires dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 février 2024, publié le 16 février 2024, les dispositions de :
- l'accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 4 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. En l'absence d'accord de méthode prévu à l'...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux sur les salaires dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 février 2024, publié le 16 février 2024, les dispositions de :
- l'accord territorial (Ile-de-France) du 9 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. En l'absence d'accord de méthode prévu à l'...
Avis d’extension d’un accord régional (Picardie) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Picardie) du 20 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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