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Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Corse, Franche-Comté, PACA, Picardie et Poitou-Charentes) à la CCN des entreprises d’architecture

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de :

– L’accord territorial (Corse) du 14 novembre 2025 relatif aux salaires ;
– L’accord territorial (Franche-Comté) du 9 décembre 2025 relatif aux salaires ;
– L’accord territorial (PACA) du 7 janvier 2026 relatif aux salaires ;
– L’accord territorial (Picardie) du 14 janvier 2026 relatif aux salaires ;
– L’accord territorial (Poitou-Charentes) du 21 janvier 2026 relatif aux salaires ;

Conclus dans la convention collective nationale (CCN) de l’architecture (IDCC 2332).

Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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