Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 9 juillet 2026, les dispositions de :
– L’accord territorial (Guyane) du 19 février 2026 relatif aux salaires ;
– L’accord territorial (Martinique) du 20 février 2026 relatif aux salaires ;
– L’accord territorial (Guadeloupe) du 23 février 2026 relatif aux salaires ;
– L’accord territorial (La Réunion) du 16 mars 2026 relatif aux salaires ;
Conclus dans la convention collective nationale (CCN) de l’architecture (IDCC 2332).
Les dispositions des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
Les accords susvisés sont étendus sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
