Ce communiqué a été diffusé par la MACSF.
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Avis d’agrément d’un avenant à la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
Le Premier ministre envisage de prendre un arrêté portant agrément, par avis publié le 13 décembre 2025, des dispositions de l'avenant n° 7 du 25 novembre 2025 à la convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de...
Avis d’agrément d’un avenant à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Le Premier ministre envisage de prendre un arrêté portant agrément, par avis publié le 13 décembre 2025, des dispositions de l'avenant n° 11 du 25 novembre 2025 à la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN fusionnée des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des produits d’oeufs
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 18 novembre 2025 relatif à la mise à jour de la nouvelle convention collective nationale unifiée des activités industrielles de...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 10 du 18 avril 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Avis d’extension d’avenants de révision de la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2025, les dispositions d'avenants n°67 et n°68 du 8 juillet 2025 relatifs à la modification du titre II et du titre III de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
Asfelia par Tripalio : le 1er comparateur fiable par IA à destination du grand public
Tripalio est fier d'annoncer le lancement d'Asfelia le 1er janvier 2026.
Asfelia est la première plateforme grand public avec intelligence artificielle intégrée capable de comparer instantanément les garanties santé
L'Autorité de la concurrence examine le rapprochement entre Malakoff Humanis et Kerialis
Moins d'un mois après l'annonce du rapprochement entre Malakoff Humanis et Kerialis, le dossier est sur la table de l'Autorité de la concurrence.
Le projet aboutira à la fusion de Kerialis et de ses
Versement santé : le montant de référence pour 2026 est publié
L'arrêté fixant le montant de référence qui sert à calculer le versement santé est tout juste paru au Journal officiel.
Ainsi pour l'année 2026 le montant de référence est de 22,27 € (contre 21,50 € en 2025) dans le cadre du régime général. Dans le régime local Alsace-Moselle, ce montant est de 7,44 € (contre 7,18 € en 2025). Accédez à l'arrêté
La charcuterie industrielle crée sa prévoyance dédiée aux cadres
Par un accord signé le 3 novembre 2025, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la charcuterie industrielle (IDCC 1586) ont décidé de créer leur prévoyance collective consacrée aux salariés cadres.
Ce texte sort officiellement alors que la cotisation récoltée par le partenaire de référence du secteur, AG2R,
La CCN de l'architecture revoit ses tarifs de prévoyance
La prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) de l'architecture (IDCC 2332) voit ses cotisations évoluer au 1er janvier 2026.
L'avenant n° 14 qui acte cette mise à jour a été signé le 27 novembre 2025 par les organisations d'employeurs Syndicat de l'Architecture et UNSFA, d'une part, et par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FNSCBA CGT, CFDT
Le nouvel accord santé des ateliers et chantiers d'insertion est paru
Le 25 novembre 2025, en parallèle de la signature de leur avenant prévoyance, les partenaires sociaux de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) ont aussi conclu un nouvel accord santé.
Le texte
Les ateliers et chantiers d'insertion revoient leur mutualisation prévoyance
L'avenant prévoyance n° 37 signé le 25 novembre 2025 dans la CCN des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) est paru officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte revient à la fois sur la mutualisation et certaines prestations à compter du 1er janvier 2026. Son
La cotisation prévoyance des vétérinaires est mise à jour
Dans le secteur des vétérinaires (IDCC 1875 et 2564), un nouvel avenant dédié aux cotisations prévoyance applicables est paru.
Cet avenant n° 90 relatif au régime de prévoyance daté du 15 octobre 2025 s'applique depuis le 1er janvier 2026. Il semble qu'il ait reçu
La CCN des activités du déchet reprécise sa garantie invalidité
Les partenaires sociaux de la CCN des activités du déchet (IDCC 2149) ont mis à jour la rédaction de leur article 6-15 dédié à la garantie décès et invalidité.
Cette nouvelle rédaction date du 4 juin 2025 mais elle ne s'appliquera que le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Son avis d'extension est d'ailleurs
L'assurance revoit l'action sociale de la CREPSA
Dans un accord daté du 3 décembre 2025 les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (notamment IDCC 1672) ont mis à jour les mesures d'action sociale de la CREPSA.
L'accord s'applique pour 3 ans depuis le 1er janvier 2026. Il indique comment sont affectées les dépenses d'action sociale. Les signataires sont l'organisation d'employeurs FFA et les syndicats de salariés
Le BTP fait évoluer le champ d'action de BTP-Prévoyance
Dans le secteur du BTP (IDCC 1596, 1597, 1702, 2420,