La Cour des comptes appelle l’ACPR à renforcer son contrôle sur les captives d’assurance

La Cour des comptes a publié le 27 mars 2025, un référé adressé au ministère de l’Économie en janvier 2025. Elle y revient sur les conditions dans lesquelles l’État a soutenu financièrement le groupe Geoxia et sa filiale d’assurance, Imhotep. Elle émet plusieurs recommandations visant à renforcer le contrôle des captives d’assurance et à mieux protéger les particuliers. Elle appelle à repenser le modèle de garantie de livraison.

Le groupe Geoxia, constructeur des maisons individuelles Phénix, a été placé en liquidation judiciaire en juin 2022 et a perdu son agrément en juillet 2023. Depuis 2017, il disposait d’une société d’assurance captive, Imhotep Assurances, chargée de garantir l’achèvement des chantiers en cas de défaillance.

Mais lors de la liquidation, Imhotep ne disposait pas des fonds suffisants pour faire face à ses engagements : elle ne pouvait assurer la livraison de plus de 1 500 maisons en cours de construction. L’État est intervenu pour limiter les conséquences pour les particuliers, via un prêt de 5,1 M€ à deux filiales de Geoxia et une subvention exceptionnelle de 68,7 M€ à Imhotep Assurances.

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