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Arrêté d’extension d’un accord territorial (PACA) dans la CCN des entreprises d’architecture

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 mars 2025 publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’accord territorial (Provence-Alpes-Côte d’Azur) du 10 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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