La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 17 mars 2025 publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 10 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’accords régionaux (PACA) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2024, les dispositions de 4 accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 30 septembre 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...
Avis d’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur PACA) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024 les dispositions de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA) du 4 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord régional chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 22 septembre 2022 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (...
Arrêté d’extension d’accords (région PACA) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 octobre 2022, publié le 11 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 20 juillet 2022 relatif aux salaires et de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du...
Arrêté d’extension d’un accord (région PACA) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 20 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...