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Arrêté d’extension d’un accord régional chez les OETAM des industries de carrières et matériaux

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 22 septembre 2022 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (...
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Arrêté d’extension d’un accord régional (PACA) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 21 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC ...
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Arrêté d’extension d’un accord (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 21 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non...