Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié...
Arrêté d’extension d’un accord collectif dans la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de l'accord collectif du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC 3219).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 13 du 19 avril 2023 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 8 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacements professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le portage salarial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 11 du 18 février 2021 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de...