La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 novembre 2023 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des...
Arrêté d’extension d’avenants dans les services de santé au travail interentreprises
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions stipulations de :
- l'avenant du 17 février 2022 relatif à l'indemnisation des frais de...
Arrêté d’extension d’un accord dans les services de santé au travail interentreprises
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 23 novembre 2022 portant révision de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises et de son annexe II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (...
Arrêté d’extension d’un accord chez les services de santé au travail interentreprises
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 8 mai 2021, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897).
Les dispositions de l’accord sont...