L’adaptation des conventions collectives nationales (CCN) au nouveau cadre des catégories objectives de salariés n’est toujours pas bouclée plus de 3 mois après la date butoir du 31 décembre 2024. Comme nos lecteurs le savent, les accords signés par les partenaires sociaux doivent être agréés par la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) pour être applicables. Mais cette commission a dû faire face à un raz-de-marée d’accords à la fin de l’année 2024. Le stock de textes à examiner en vue de leur agrément reste encore important à ce jour.
Les partenaires sociaux, les entreprises et les organismes de protection sociale complémentaire vont devoir prendre leur mal en patience. En effet, l’écoulement du stock d’accords CCN consacrés aux catégories objectives de salariés risque de prendre du temps. La liste des textes en attente est encore longue et ce n’est pas la récente délibération* qui va changer la donne.
*Bon à savoir : la commission paritaire de l'Apec a délibéré le 21 mars 2025 en examinant 7 textes conclus dans autant de CCN. Nous publierons prochainement les agréments concernés accompagnés d'une analyse détaillée de leur contenu.
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