La commission paritaire de l’Apec a validé, le 14 mai 2025, 4 nouveaux accords relatifs aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Ces agréments interviennent dans le cadre du processus engagé en début d’année pour traiter les nombreux textes encore en attente d’agrément (ils étaient 43 en attente à la fin du mois de mars 2025). Malgré l’urgence de la situation, force est de constater que le rythme de travail de la commission est relativement peu soutenu. Une quarantaine de textes reste encore à examiner à ce jour.
Concentrons-nous aujourd’hui sur les 4 accords dont l’agrément vient d’être publié. Ces textes sont tous déjà été étendus. Ils s’imposent donc à toutes les entreprises qui entrent dans leur champ d’application.
Bon à savoir : les entreprises qui appliquent des conventions collectives dont l'accord de catégories objectives n'a pas encore été agréé ou étendu peuvent bénéficier d'une tolérance en cas de contrôle Urssaf. Retrouvez notre dernier webinaire gratuit consacré aux catégories objectives pour un point complet sur ce sujet essentiel.
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