Les commerces de détail non alimentaires révisent leur accord sur la participation dérogatoire

Un avenant de révision de l’accord sur la participation dérogatoire dans les commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC.

Conclu le 19 mars 2025, le texte a pour objet de modifier ledit accord suite aux diverses observations de la Direction générale du travail concernant son annexe B, afin d’assurer une meilleure lisibilité et compréhension de l’accord par les entreprises de la branche. Il a été signé par le syndicat professionnel commerces de détail non alimentaires (CDNA) ; ainsi que par le syndicatsde salariés Fédération des services CFDT.

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet le jour de sa signature sous réserve des dispositions législatives relatives au droit d’opposition et sous réserve de son agrément ministériel dans les conditions définies par la règlementation.