La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 3 juin 2025, publié le 5 juin 2025, les dispositions de l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire dans la branche des commerces de détail non alimentaires,...
Les commerces de détail non alimentaires révisent leur accord sur la participation dédogatoire
Un avenant de révision de l'accord sur la participation dérogatoire dans les commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC.
Conclu le 19 mars 2025, le texte a pour objet de modifier ledit...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 14 du 27 novembre 2024 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention...
Les salaires sont revalorisés dans les commerces de détail non alimentaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Signé le 27 novembre 2024, l'avenant n°14 a pour objet de fixer la grille des salaires minima...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 5 septembre 2024 et de l'avenant n° 14 du 27 novembre 2024, relatifs à la participation dérogatoire et à la revalorisation de la rémunération minimale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...