La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 14 du 3 octobre 2023 portant révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre I « Clauses générales » de la convention...
Un avenant frais de santé dans les commerces de détail non alimentaires est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance et d’un accord égalité professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein...
La CCN Codena revient sur un paramètre de son régime prévoyance
Les partenaires sociaux des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) ont signé un avenant à leur accord prévoyance le 3 octobre 2023.
Le texte est paru au Bulletin officiel des conventions collectives pendant la trêve des confiseurs. L'avenant s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il a été...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 13 du 4 avril 2023 portant révision de diverses dispositions de la convention collective nationale des commerces de détail non...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans les commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place du régime de prévoyance complémentaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (...