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La CCN fusionnée de l'événementiel va entrer en vigueur à quelques exceptions près
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Accord collectif : la publication au BOCC déclenche le délai de recours, tranche la Cour de cassation
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
- parTripalio
- 26 juin 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 !
La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes !
Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/
Et profitez de c
Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test
- parTripalio
- 29 mai 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences
- parTripalio
- 27 février 2026
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Les nouvelles données vont bien plus loin que le simple nombre de salariés et d'entreprises...
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- byLéo Guittet
- 16 juin 2026
La convention collective nationale (CCN) des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) a été entièrement refondue le 16 avril 2026. Derrière la réécriture d'ampleur, il est essentiel de savoir comment les garanties de protection sociale complémentaire évoluent. Voici un comparatif synthétique pour aider nos lecteurs à y voir plus clair.
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