Un nouveau représentant FEHAP rejoint la CNSA

La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille un nouveau membre titulaire, représentant de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) au titre des représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse. C'est Antoine Fraysse qui est ainsi nommé à la place d'Elodie Hemery. Cette nomination a pris effet le 30 septembre dernier. Retrouvez ...
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Une commission de France compétences accueille un nouveau titulaire

Un arrêté ministériel paru ce jour au Journal officiel acte la nomination d'une nouvelle membre titulaire au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. C'est Jade Robin qui est nommée à la place d'Isabelle Rochas en qualité de représentante de la ministre chargée de la culture, sur proposition de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle. Retrouvez l'...
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 27 juin 2025 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention en lien notamment avec le régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du...
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Avis d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l'avenant du 25 juillet 2025 à l'accord collectif national du 29 septembre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'avenant n° 1 du 25 juillet 2025 à l'accord collectif national du 23 avril 2025 relatif aux classifications...
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Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de deux accords du 4 juillet 2025 relatifs aux mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et aux congé de proche aidant, conclus dans la convention collective nationale du personnel des entreprises...
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Les arguments de Stéphanie Rist à suivre sur le PLFSS débattu en commission

Les ministres, dont la ministre de la santé Stéphanie Rist, étaient auditionnés hier sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Pour l'occasion, les échanges ne portaient pas encore sur les amendements très imaginatifs des députés, mais sur les grands principes portés par le texte.
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L'examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro. Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à
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