Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 32 du 6 décembre 2024, relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC...
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Avis d’extension d’un accord de protection sociale à la CCN de l’hospitalisation privée

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (...
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PSC prévoyance des fonctionnaires territoriaux : des sénateurs pointent les limites de la labellisation

Le 31 janvier 2025, le sénateur Laurent Burgoa a adressé une question écrite au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation concernant l’impact de l’obligation des contrats labellisés en matière de protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires territoriaux. Quelques jours plus tard, le 6 février 2025,
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Ce mystérieux avenant santé-prévoyance de la CCN boulangerie industrielle et professionnels de l'œuf

Cela ne fait que quelques mois que les conventions collectives de la boulangerie industrielle (IDCC 1747) et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075) sont unifiées au sein de la jeune convention collective nationale (CCN) des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (
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Fauteuils roulants : le 100% Sécu arrivera bien le 1er décembre 2025

Après une annonce d'Emmanuel Macron sur... TikTok, le premier texte réglementaire relatif à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par la sécurité sociale vient de paraître au Journal officiel. La mesure entrera en vigueur le 1er décembre 2025. La publication de l'arrêté permet dans savoir plus sur la façon dont les fauteuils roulants seront
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