Les partenaires sociaux des ports et manutention (IDCC 3017) ont modifié un article relatif aux marins dans la leur CCN.
Un avenant n°20 du 19 juin 2025, conclu entre l’organisation...
Les nouveaux salaires dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°69 du 13 juin 2025 qui révise les mesures...
Un accord sur la contribution à la formation pro dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
Un accord sur la contribution à la formation professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC...
L’assurance signe le 1er accord CCN dédié à l’emploi des seniors (accord inclus)
Ce communiqué a été diffusé par France Assureurs.
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L’accord de désignation de l’OPCO dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils
Un accord sur la désignation de l'OPCO conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC 2603).
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Apicil Epargne se concentre sur 3 activités
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance.
Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Les arguments de Stéphanie Rist à suivre sur le PLFSS débattu en commission
Les ministres, dont la ministre de la santé Stéphanie Rist, étaient auditionnés hier sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Pour l'occasion, les échanges ne portaient pas encore sur les amendements très imaginatifs des députés, mais sur les grands principes portés par le texte.
L'examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro.
Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à
L'Unocam rejette à son tour le PLFSS 2026
Après la déclaration d'Eric Chenut, suivie de la réaction du Ctip, voici que l'Unocam rend son avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS
L'ultime avenant santé des vétérinaires (intégré à la CCN unifiée) paraît officiellement
Près de 2 mois après sa parution exclusive dans nos colonnes, l'avenant santé signé le 26 novembre 2024 dans les conventions collectives nationales (CCN) des cabinets vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (