Les régies de quartier actualisent leurs catégories objectives

Les partenaires sociaux de la CCN des régies de quartier (IDCC 3105) adaptent les catégories objectives de bénéficiaires du régime de la protection sociale complémentaire conformément aux articles 2.1 et 2.2 de l'Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. L'accord a été signé le 17 décembre 2024 entre l'organisation représentative des employeurs Syndicat...
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Les industries électriques et gazières fixent les taux de cotisations applicables en santé

Les partenaires sociaux de la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001) ont conclu un accord en date du 29 janvier 2025 afin de réviser l'accord relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés. Ainsi, le nouvel accord formalise les taux de cotisations applicables et le fonctionnement du comité paritaire de pilotage. Il a été signé par les...
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Les prestataires de services du secteur tertiaire révisent leurs cotisations de prévoyance

L’avenant du 21 janvier 2025 à l’accord de prévoyance conclu dans la CCN des prestataires de services (IDCC 2098) du secteur tertiaire prévoit une augmentation du taux d’appel pour les non-cadres et une diminution pour les cadres. Par ailleurs, les taux contractuels applicables restent inchangés. Il a été signé par les représentants des...
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Les opérateurs de voyages et guides définissent de nouvelles catégories objectives

L'accord signé le 31 janvier 2025 dans la Convention Collective Nationale (CCN) des Opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) établit de nouvelles catégories objectives de salariés. L'accord est applicable dès le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel (JO), sous réserve de son agrément par la commission paritaire de l'Apec. Son...
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Les catégories objectives sont maintenues dans la désinfection, désinsectisation, dératisation 

L'avenant du 26 novembre 2024 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et non-cadres de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (IDCC 1605) a été publié. Ce texte est censé applicable depuis le 1er janvier 2025, sous réserve de son agrément par la commission paritaire de l’Apec. Son...
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Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio

Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données. La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement
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Retraites : le conclave à l'agonie

Voulu et mis sur pied par le Premier ministre François Bayrou afin de permettre aux partenaires sociaux de statuer sur l'avenir des régimes de retraite, le conclave sur les retraites, officiellement renommé depuis "délégation paritaire permanente retraite" n'en finit décidément pas d'encaisser des coups durs. Après le départ de FO et la multiplication des déclarations gouvernementales intempestives, on apprend que l'U2P a décidé de se retirer du conclave - qui apparaît
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Frais de santé : les bureaux d'études consultent le marché

Comme nous en faisons régulièrement état dans nos colonnes ces dernières semaines, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils échangent au sujet de l'évolution de leur couverture conventionnelle de frais de santé et, dans ce cadre, se sont entendus sur le lancement d'un appel d'offres. Ils viennent effectivement de s'engager dans cette voie. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l'adresse
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