Les partenaires sociaux de la CCN des régies de quartier (IDCC 3105) adaptent les catégories objectives de bénéficiaires du régime de la protection sociale complémentaire conformément aux articles 2.1 et 2.2 de l'Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.
L'accord a été signé le 17 décembre 2024 entre l'organisation représentative des employeurs Syndicat...
HDS : les services de l’automobile ont défini leur programme 2025
Il y a quelques jours, dans le cadre d'une présentation des thèmes inscrits à l'agenda paritaire du premier semestre 2025 de la grande branche des services de l'automobile, nous évoquions le fait que ses représentants paritaires s'étaient déjà entendus sur le...
Les industries électriques et gazières fixent les taux de cotisations applicables en santé
Les partenaires sociaux de la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001) ont conclu un accord en date du 29 janvier 2025 afin de réviser l'accord relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés. Ainsi, le nouvel accord formalise les taux de cotisations applicables et le fonctionnement du comité paritaire de pilotage.
Il a été signé par les...
Les prestataires de services du secteur tertiaire révisent leurs cotisations de prévoyance
L’avenant du 21 janvier 2025 à l’accord de prévoyance conclu dans la CCN des prestataires de services (IDCC 2098) du secteur tertiaire prévoit une augmentation du taux d’appel pour les non-cadres et une diminution pour les cadres. Par ailleurs, les taux contractuels applicables restent inchangés.
Il a été signé par les représentants des...
Les opérateurs de voyages et guides définissent de nouvelles catégories objectives
L'accord signé le 31 janvier 2025 dans la Convention Collective Nationale (CCN) des Opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) établit de nouvelles catégories objectives de salariés.
L'accord est applicable dès le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel (JO), sous réserve de son agrément par la commission paritaire de l'Apec. Son...
Les catégories objectives sont maintenues dans la désinfection, désinsectisation, dératisation
L'avenant du 26 novembre 2024 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et non-cadres de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (IDCC 1605) a été publié.
Ce texte est censé applicable depuis le 1er janvier 2025, sous réserve de son agrément par la commission paritaire de l’Apec. Son...
Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio
Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données.
La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement
Frais de santé : un appel d'offres sous pression pour les ateliers et chantiers d'insertion
Il y a quelques semaines, nous faisions état du lancement d'un appel d'offres de frais de santé par les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d'insertion.
Alors que cette consultation du marché a officiellement
Retraites : le conclave à l'agonie
Voulu et mis sur pied par le Premier ministre François Bayrou afin de permettre aux partenaires sociaux de statuer sur l'avenir des régimes de retraite, le conclave sur les retraites, officiellement renommé depuis "délégation paritaire permanente retraite" n'en finit décidément pas d'encaisser des coups durs.
Après le départ de FO et la multiplication des déclarations gouvernementales intempestives, on apprend que l'U2P a décidé de se retirer du conclave - qui apparaît
Frais de santé : les bureaux d'études consultent le marché
Comme nous en faisons régulièrement état dans nos colonnes ces dernières semaines, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils échangent au sujet de l'évolution de leur couverture conventionnelle de frais de santé et, dans ce cadre, se sont entendus sur le lancement d'un appel d'offres. Ils viennent effectivement de s'engager dans cette voie. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l'adresse
Les cotisations prévoyance augmentent dans la CCN boulangerie et œufs
Les partenaires sociaux de la CCN de la boulangerie industrielle et de l’industrie des œufs (3255) ont signé un accord le 16 janvier 2025. Cet accord prévoit une augmentation des taux de cotisations en prévoyance, aussi bien pour les salariés cadres que non-cadres. Ce texte, dévoilé
Les cotisations santé évoluent dans la CCN boulangerie et œufs
L'avenant du 16 janvier 2025, conclu dans le cadre de la CCN de la boulangerie industrielle et de l’industrie des œufs (IDCC 3255), prévoit une hausse des taux conventionnels de cotisations. Ce texte, dévoilé en avant-première dans nos colonnes, entrera en
La charcuterie de détail augmente ses cotisations en santé
L'avenant n°55 du 5 novembre 2024, conclu dans le cadre de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953), prévoit une augmentation des taux de cotisations conventionnels en santé applicables en 2025. Ce texte est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Ses grandes lignes ont été dévoilées en
La charcuterie de détail révise ses cotisations en prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont conclu un avenant en date du 4 décembre 2024, dont les grandes lignes ont été dévoilées en avant-première dans nos colonnes. Cet accord modifie les taux de cotisations conventionnels en
Les cotisations santé des anciens salariés de l’industrie pharmaceutique sont ajustées
Nous avions publié en avant première l'avenant du 9 janvier 2025 à l’accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés dans la convention collective de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176). Le texte est désormais
Les cotisations santé et prévoyance dans l'industrie pharmaceutique sont révisées en 2025
Nos lecteurs ont découvert il y a un mois l’avenant relatif au régime de prévoyance des salariés de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176). Ce texte, signé le 9 janvier 2025, vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et confirme le
La CCN de la publicité révise son maintien de salaire
Un avenant relatif au maintien de salaire en cas d’arrêt de travail dans la convention collective nationale (CCN) de la publicité (IDCC 86) vient enfin d’être officiellement publié.
Ce texte, signé le 18 décembre 2024, vise à clarifier l’application du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie pour les cadres, techniciens et employés du secteur.