Ces derniers mois, les partenaires sociaux du notariat ont déploré une dégradation des tractoires comptables à la fois de leur mutualisation de prévoyance, dont Axa est l'assureur et LSN le gestionnaire, et de leur mutualisation de frais de santé, dont l'Apgis est l'opérateur recommandé.
...
Mission AMO/AMC : vers une enquête flash sur la prévention
La Mutualité française était auditionnée mardi 17 février 2026 par la mission sur l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire (mission AMO/AMC). A cette occasion son président Eric Chenut et sa directrice générale Séverine Salgado ont défendu leur position et fait des propositions s'agissant notamment de la prévention qui est l'un des leviers majeurs d'évolution du système de protection sociale français.
Les membres de...
Un assureur allemand transfère des contrats non-vie en Irlande
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de relayer un transfert de contrats déjà autorisé entre 2 assureurs étrangers. Ces contrats ont été souscrits en libre établissement pour des risques situés en France.
Le transfère a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande et il a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025. L'ACPR signale que c'est l'assureur Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, qui a...
Comment le Syntec réduit le champ de son DES en santé
Il y a quelques jours nous publiions en exclusivité l'annexe au règlement du fonds d'actions sociales dédiée au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) des bureaux d'études techniques (IDCC 1486) pour l'année 2026. Cette annexe reproduit les actions...
La CCN des agences générales d’assurances publie les salaires 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 11 décembre...
La convention collective des casinos publie les salaires 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).
Il s’agit de l’avenant n°40 du 7 janvier 2026 qui a été signé par “ Casinos de France ” et "Association...