La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 7 juin 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Var), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord (Vaucluse) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 15 avril 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Vaucluse), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Un accord sur l’harmonisation des salaires chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Un accord relatif à l'harmonisation des salaires a été conclu dans les CCN relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87 et ...
Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie et pâtisserie artisanales des Bouches-du-Rhône
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 17 du 2 mai 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales des Bouches-du-Rhône (IDCC 843).
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif aux RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024 et de l'avenant n° 107 du 6 juin 2024 relatif à la modification des articles 2.08 et 4.07 - congés exceptionnels pour évènements personnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des grands magasins et des magasins populaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le ...
Indispensable : le dossier annuel 2024 de Tripalio est sorti (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
Que retenir des 3 avenants de revalorisation prévoyance publiés cet été ?
La revalorisation dans le temps des prestations versées dans le cadre de régimes collectifs de prévoyance est un sujet crucial pour leur équilibre. Un trio d'avenants est d'ailleurs paru sur ce thème pendant l'été. Ces textes sont disponibles dans nos colonnes et n'ont pas tous les mêmes conséquences d'une convention collective à l'autre.
Et un courtier de plus sanctionné pour son démarchage téléphonique
Au début du mois d'août la DGCCRF publiait une nouvelle sanction prise à l'encontre d'un cabinet de courtage pour son démarchage téléphonique abusif.
C'est le courtier parisien Cabinet Prévoyance France qui écope d'une amende de 36 050 € pour ses 18 025 appels téléphoniques passés en totale
Les recommandations santé-prévoyance de l'industrie pharmaceutique paraissent officiellement
Après une publication en avant-première dans nos colonnes, les avenants de recommandation en santé et prévoyance de la CCN de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) sont parus au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette
Les commerces de gros de l'habillement et du jouet revoient la revalorisation des rentes prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500) se sont accordés sur la revalorisation des rentes prévoyance au tout début de l'été.
Un avenant a été signé sur ce thème le 1er juillet 2024 pour une application à tous les sinistres qui surviendront à compter du 1er janvier 2025. Il a reçu
L'indice de revalorisation prévoyance mise à jour de l'expertise automobile sort officiellement
Nous publiions dès la fin juin 2024 l'avenant prévoyance relatif à la revalorisation des prestations dans la CCN de l'expertise automobile (IDCC 1951). Cet avenant daté du 5 juin 2024 est finalement paru officiellement pendant l'été.
La prévoyance des cabinets médicaux évolue légèrement
Les près de 120 000 salariés de la CCN des cabinets médicaux (IDCC 1147) sont couverts par un régime de prévoyance collective. Par l'avenant n° 91 publié pendant l'été, les partenaires sociaux ont décidé de faire évoluer la définition de l'indice de revalorisation des prestations.
Ce texte est daté du 18 avril 2024 et s'applique rétroactivement depuis le 1er