L’accord créant les régimes frais de santé et prévoyance de la jeune convention collective nationale (CCN) du ferroviaire (IDCC 3217) vient de paraître, deux mois après sa signature.
L’accord daté du 23 septembre 2025 s’applique depuis le lendemain de son dépôt auprès de la Direction générale du travail (DGT), soit depuis le 4 novembre 2025. Toutefois, que nos lecteurs se rassurent, les entreprises du secteur ont jusqu’au 1er janvier 2027 pour se mettre en conformité avec les régimes nouvellement définis. Son processus d’extension a, quant à lui, déjà quitté la gare.
Les signataires de l’accord sont l’organisation d’employeurs Union des transports publics et ferroviaires ainsi que les syndicats de salariés UNSA Ferroviaire, Solidaires SUD Rail et CFDT UFCAC.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
1 comment