Un avenant paru au BOCC modifie l'article 16 du titre I de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires (IDCC 3097).
Conclu le 11 septembre 2024, il a...
Un accord sur les contributions conventionnelles dans la production cinématographique
Un accord relatif aux contributions conventionnelles a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Il s’agit de l’avenant du 11 septembre 2024...
Les salaires sont mis à jour dans les ateliers et chantiers d’insertion
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il s’agit de l’avenant n°36 du 18 décembre 2024 qui a été signé par...
Un nouvel accord sur le dialogue social dans la CCN des taxis
Un accord relatif au développement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Il s’agit de l’accord du 22 octobre 2024 qui a été signé par les organisations...
La CCN de la banque se penche sur le parcours professionnel des représentants du personnel
Un accord relatif au parcours professionnel des représentants du personnel a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Il s’agit de l’accord du 13 décembre...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur le financement du dialogue social
Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Indispensable : notre dossier annuel 2024 (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
Comment le portage salarial durcit le fonctionnement de son fonds HDS
La convention collective nationale (CCN) du portage salarial (IDCC 3219) compte près de 20 000 salariés couverts par des régimes frais de santé et prévoyance. Ces régimes sont organisés autour de la recommandation de Klesia, associée à l'Ocirp en prévoyance. Un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) y est formalisé avec un fonds social dédié (fonds HDS). Il faut croire que la
Cette amélioration temporaire de la prévoyance de la production d'eaux embouteillées
Nous venons de publier le dernier avenant à l'accord de prévoyance collective en place dans la convention collective nationale (CCN) de la production d'eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (IDCC 1513). Cet avenant est particulier car il ne s'applique que pour une durée limitée. En outre, il réinitialise le décompte des avenants à l'accord fondateur.
Frais de santé : les professions réglementées tiennent la structure de leur cahier des charges
Il y a peu, nous faisions état de la décision prise par Aésio de ne plus être le partenaire frais de santé de plusieurs greffes de tribunaux de commerce, en soulignant que ce développement intervenait alors que les partenaires sociaux de la nouvelle CCN des professions réglementées auprès des juridictions négocient l'élaboration d'un régime frais de santé unifié.
Chez les commissaires de justice, recours contre la récente restructuration conventionnelle
Comme le savent nos lecteurs, la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires est née - fin 2022, avec une extension en juillet dernier - de la fusion des de la convention collective des huissiers de justice et de celle des
PSC prévoyance : appel d'offres à la Défense
Le ministère de la Défense vient de lancer un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de prévoyance au profit de ses agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 28 février prochain.
Plus de détails :
Retraite et prévoyance : la Carpimko cherche un actuaire
La Carpimko, la caisse de retraite des paramédicaux libéraux, vient de lancer un appel d'offres pour des prestations d'actuariat portant sur des "études et projections concernant les régimes obligatoires gérés par la CARPIMKO, à savoir un régime de retraite complémentaire, un régime de retraite ASV et un régime de prévoyance". Les documents utiles sont à retirer à l'adresse suivante :