Les partenaires sociaux du ministère de l'intérieur ont enfin signé leur accord dédié à la prévoyance collective le 14 novembre 2025 après de longues négociations débutées en 2023 avec un accord de méthode. Ce texte met en place une prévoyance facultative à laquelle chaque agent du ministère (ou de ses tutelles) pourra choisir d'adhérer.
La couverture...
La loi sur la prévoyance des agents publics territoriaux définitivement adoptée
La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire prévoyance des agents publics territoriaux vient tout juste d'être votée à l'Assemblée nationale. Le parcours législatif qui avait démarré en février 2025 se termine ainsi en vue d'une entrée en vigueur complète en 2029.
Le texte de la loi, entièrement reproduit ci-dessous, reprend les ...
La prévoyance prend le pas sur la santé dans la CCN unifiée des coopératives, union agricoles et SICA
La jeune convention collective nationale (CCN) fusionnée des coopératives, unions agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole (aussi appelée 4 branches coopératives agricoles, IDCC 7028) contient des mesures consacrées à la prévoyance et à la santé collective. Ces dispositions sont inscrites aux articles 55 et 56 de la CCN unifiée. Nous allons voir que ces deux volets de la protection sociale complémentaire...
Frais de santé : les ateliers et chantiers d’insertion vers une flambée de leur cotisation
Dans le cadre du renouvellement de leurs mutualisations de protection sociale complémentaire, les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d’insertion ont récemment finalisé leur discussion portant sur les paramètres de leurs futures couvertures.
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Avis d’extension d’un accord conclu dans les machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics,...
Un régime de participation est instauré dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
Un accord paru au BOCC met en place un régime de participation dans la branche du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
Il a été signé le 21 octobre 2025 par les organisations patronales Fédération Saveurs Commerce,...
Asfelia par Tripalio : le 1er comparateur fiable par IA à destination du grand public
Tripalio est fier d'annoncer le lancement d'Asfelia le 1er janvier 2026.
Asfelia est la première plateforme grand public avec intelligence artificielle intégrée capable de comparer instantanément les garanties santé
L'industrie laitière améliore la garantie invalidité de sa prévoyance
Nous diffusions dernièrement les textes qui harmonisent officiellement les mesures de prévoyance collective prévues dans la convention collective nationale (CCN) de l'industrie laitière (IDCC 112). L'accord et l'avenant, tous deux datés du 16 avril 2025, s'appliquent depuis le 1er juillet
L'ACPR fait le bilan de sa prévention des escroqueries
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous rappelle qu'en 2025 elle a inscrit 1 190 sites ou entités à l'origine d'escroqueries dans les domaines de crédits, de livrets d'épargne, de services de paiement et d'assurances.
Les travaux d'alerte et de prévention de l'ACPR continuent en 2026 et l'Autorité rappelle que 62% des escroqueries identifiées et liées aux faux crédits ou livrets d'épargne parviennent à usurper l'identité d'un établissement ou
L'Etablissement français du sang recherche son assureur santé et prévoyance
L'Etablissement français du sang (EFS), dont le siège est à Saint-Denis, vient de diffuser son appel d'offres en vue de trouver son assureur en frais de santé et en prévoyance collective.
L'objectif est de trouver le futur titulaire du marché en vue de la mise en œuvre de la couverture pour 5 ans avec reconduction possible pour une année supplémentaire. La valeur du marché est estimée à 177 M€ (hors TVA). On remarque que l'EFS exige que le niveau de couverture du