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services de l’automobile

7 publications
BBOCC

La CCN des services de l’automobile s’accorde sur la GPEC

  • parRado Andriamampionona
  • 28 juin 2022
Un accord relatif à la GPEC a été conclu dans la branche des services de l’automobile (IDCC 1090). Il s’agit de l’accord paritaire national du 12 mai 2022 qui a été signé par les organisations patronales MOBILIANS (EX-CNPA), FNA et U2M ; ainsi que...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des services de l’automobile

  • parRado Andriamampionona
  • 30 mai 2022
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord du 14 octobre 2021, relatif à l'activité partielle de longue durée conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).   Les...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des services de l’automobile

  • parRado Andriamampionona
  • 17 mai 2022
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 101 du 28 avril 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).   Les organisations...
JJO

Avis d’extension d’un accord paritaire dans les services de l’automobile

  • parRado Andriamampionona
  • 13 janvier 2022
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2022, les dispositions de l’accord paritaire du 16 décembre 2021 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).   ...
JJO

Avis d’extension d’un accord et d’un avenant et de à la CCN des services de l’automobile

  • parRado Andriamampionona
  • 25 novembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2021, les dispositions de l’accord paritaire du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire et de l'...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord dans les services de l’automobile

  • parRado Andriamampionona
  • 24 novembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 20 novembre 2021, les dispositions de : - l'accord du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de...

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