La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 14 mars 2024, publié le 27 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 105 du 18 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 105 du 18 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance et de l'accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif aux RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 novembre 2023, publié le 9 décembre 2023, les dispositions de l'accord paritaire national du 11 mai 2023 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile ...
Un accord de prévoyance dans la CCN des services de l’automobile est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de la...