La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (...
Un président délégué pour Planète CSCA
Ce communiqué a été diffusé par Planète CSCA.
À l’occasion du Conseil national du 2 juillet dernier et comme le prévoient les statuts du syndicat, Jean-François Cousin a été élu à l’unanimité Président délégué, sur proposition de Bertrand de Surmont, Président de PLANETE...
Abeille Assurances accueille une nouvelle directrice distribution vie agents généraux et courtiers Afer
Ce communiqué a été diffusé par Abeille Assurances.
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Le réseau de soins Santéclair retient 4 marques de verres de lunettes
Ce communiqué a été diffusé par Santéclair.
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QPC sur l’accès aux données de santé du DMP : la décision sera rendue le 12 septembre
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que nous évoquions il y a un mois sera tranchée le 12 septembre. Nous saurons alors si le III de l’article L. 1111-17 du code de la santé publique est conforme à la Constitution.
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Garanties accidents de la vie : avertissement sans frais de l’ACPR aux professionnels
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait récemment un bilan de son contrôle des contrats "Garanties accidents de la vie" (ou Gav). Ses observations doivent être lues avec attention par les professionnels de l'assurance qui les conçoivent et qui les distribuent. En effet, la note de l'ACPR met en lumière des pratiques qui frôlent la non-conformité avec les principes qui encadrent l'activité assurantielle,...
Indispensable : le dossier annuel 2024 de Tripalio est sorti (gratuit pour tous nos abonnés base CCN)
Le dossier annuel “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, est enfin disponible en téléchargement au format PDF.
PSC : les 5 accords parus pendant l'été à connaître
La période estivale est souvent un moment riche en publications d'accords collectifs signés quelques semaines plus tôt. Cette année 2024 ne déroge pas à la règle et un quintet d'accords consacrés à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) est sorti au Journal officiel. Ces textes, tous reproduits dans nos colonnes, proviennent de seulement deux autorités : le ministère de la justice et les services du Premier ministre.
L'accord PSC "prévoyance" des services du Premier ministre paru au cœur de l'été
Le 25 juin 2024 les partenaires sociaux des services du Premier ministre signaient leur accord prévoyance. Cet accord est finalement paru au Journal officiel du 1er août 2024, quelques jours après la fin de l'appel d'offres en découlant.
Cet accord
La prévoyance des magistrats de l'ordre judiciaire a aussi droit à son accord
Dans la foulée de l'accord santé consacré aux magistrats de l'ordre judiciaire signé le 25 juin 2024, un autre accord dédié à la prévoyance collective a été signé le même jour. Ce texte est sorti au Journal officiel le 21 juillet 2024.
L'accord PSC santé des magistrats de l'ordre judiciaire est officiellement diffusé
La journée du 25 juin 2024 était décidément bien chargée pour les partenaires sociaux du ministère de la justice. Après les accords PSC concernant les personnels du ministère (à lire ici et là), ce sont les accords relatifs aux magistrats de l'ordre judiciaire (la juridiction administrative
PSC : l’accord prévoyance des personnels du ministère de la justice est lui aussi paru
En parallèle de l'accord consacré à la santé des personnels du ministère de la justice, un autre accord consacré à la prévoyance a été signé le même jour. Ce texte remonte au 25 juin 2024 et
PSC : l'accord santé complet des personnels du ministère de la justice
C'est le 25 juin 2024 que les partenaires sociaux se sont mis d'accord au sein du ministère de la justice pour définir la santé collective des personnels du ministère et des établissements et autorités rattachés. Le texte est finalement paru au Journal officiel le 21 août dernier.
Ce texte a été conclu entre le garde des sceaux Eric Dupond-Moretti et les syndicats de salariés Unsa Justice, USM, FO