Début décembre 2024, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931) ont signé l’avenant n°5 qui modifie les régimes de prévoyance et de santé. Son application était toutefois conditionnée à la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel (JO), qui vient enfin de paraître.
Après trois mois d’attente, son arrêté d’extension a été publié au JO le 23 mars 2025, rendant ses dispositions obligatoires pour l’ensemble des employeurs et salariés de la branche des activités de marchés financiers.
Une entrée en vigueur fixée au 1er avril 2025
L’avenant prévoit que ses dispositions ne peuvent s’appliquer qu’à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension. Avec une parution actée fin mars, il ne fait plus de doute que l’avenant n°5 entrera en vigueur dès le 1er avril 2025. Ainsi, il s’appliquera à l’ensemble des entreprises de la branche des activités de marchés financiers.
Santé et prévoyance : ce qui change avec le nouvel accord des marchés financiers
Dans la continuité de notre analyse détaillée (disponible ici), nous revenons sur les principaux ajustements introduits par l’avenant santé-prévoyance des marchés financiers. En prévoyance, l’avenant entraîne une augmentation des cotisations, particulièrement sur les garanties incapacité et invalidité, tout en réduisant la cotisation décès. Il introduit également de nouvelles options, dont la rente de conjoint et le rachat de franchise à 90 jours.
Du côté de la santé, les taux de cotisation de base restent inchangés, mais la suppression des taux d’appel appliqués depuis 2022 se traduit par une hausse effective des contributions pour les employeurs et les salariés. Deux nouvelles options, Renfort et Renfort+, viennent renforcer la couverture santé.
Par ailleurs, l’avenant modifie l’organisme recommandé pour la gestion des garanties. Apicil remplace ainsi Malakoff Humanis.
