2 représentants syndicaux rejoignent une commission du COCT

Par un arrêté publié le 21 août 2025 le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) a accueilli 2 nouveaux représentants de syndicats de salariés au sein de l'une de ses commissions spécialisées. Cet arrêté permet ainsi à Aurélie COMPTE de devenir représentante suppléante pour la CFTC, puis à Daniel LEBORGNE de devenir suppléant pour la CFDT...
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La caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes accueille un nouveau membre

Un arrêté ministériel vient de paraître pour acter le remplacement de l'un des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. C'est le Père Jean-Philippe MORIN qui est nommé en tant que membre titulaire au titre du culte catholique à la place du Père Jean-Christophe MEYER. Sa prise de fonction est effective depuis le 2 septembre 2025. Suivez ...
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Une représentante FO rejoint une sous-commission de la CNNCEFP

Au tout début du mois d'août un arrêté paru au Journal officiel est venu acter le remplacement d'une représentante suppléante de FO au sein d'une sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). C'est Audrey FABERT qui est ainsi nommée à la place de Youcef TAIEB au sein de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles. L'...
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Les 3 nominations de l’été à Santé publique France

Le conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (aussi appelée Santé publique France) a fait l'objet de 3 nominations pendant l'été. Les 2 premières sont parues le 29 juillet 2025. On apprend d'abord qu'Alan DISEGNI devient représentant titulaire des régimes obligatoires d'assurance maladie à la place de Raphaël VEIL. Puis le...
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RGPD et données pseudonymisées : le juge européen consacre l'obligation initiale de transparence

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu, le 4 septembre 2025, une décision fondamentale qui épingle l'un des organes de l'UE. Le juge européen tranche un point de friction majeur dans l'application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : le statut juridique des données pseudonymisées lorsqu'elles sont transmises à un tiers. La question était de savoir si le
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Arrêts maladie et congés : la Cour donne raison aux salariés sur le report et le calcul des heures sup

Une nouvelle étape est franchie dans la construction jurisprudentielle. Depuis plusieurs années, la Cour de cassation rapproche le droit français du standard européen en matière de congés payés. Après les arrêts récents sur l’acquisition de congés pendant l’arrêt maladie ou l’impossibilité de subordonner ce droit à une condition de travail effectif, la Cour franchit une nouvelle étape logique en reconnaissant le droit au report des congés en cas de maladie survenant pendant leur prise. Le même jour, la Cour en
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Disparition de Gérard Rivière, ancien président FO de la CNAV

Nous avons appris hier la mort, survenue en début de semaine, de Gérard Rivière, qui a présidé, au nom de la CGT-FO, le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), de 2011 à 2022. Né en 1952, ayant un temps travaillé à la Poste, Gérard Rivière a par la suite compté parmi les responsables du secteur "protection sociale" de FO. Outre ses engagements à la CNAV, Gérard Rivière a occupé bien d'autres mandats dans divers organismes,
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