Du nouveau sur la PSC des retraités de la fonction publique d’Etat

Un décret paru au Journal officiel (JO) le 9 novembre 2025 modifie, entre autres, un point important de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) concernant les retraités de la fonction publique d’Etat.

Le texte donne à ces retraités (ou à leur ayant droit bénéficiaire d’une pension de réversion) non pas un an, mais deux ans pour adhérer au contrat souscrit par leur ancien employeur. Le point de départ de ce délai est soit la date d’effet du contrat, soit (si le contrat est déjà en vigueur) le 10 novembre 2025 qui correspond à la date d’entrée en vigueur du décret.

Accédez au décret complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like

Les centres équestres officialisent leur recommandation santé et prévoyance

Dans le secteur des centres équestres (annexe de l'IDCC 7026), l'avenant qui acte la recommandation en santé et prévoyance est paru. C'est l'avenant n° 9 du 8 avril 2026. Le texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il est signé par l’organisation d’employeurs GHN et les syndicats de salariés CFTC Agri, FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et FGTA FO. ...