La convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486) nage en eaux troubles avec son avenant santé n° 7. Ce texte daté du 18 décembre 2024 a un objectif unique : celui d'augmenter les cotisations du régime frais de santé. Ces tarifs s'appliqueront le 1er avril 2025, dans une semaine. Mais cet avenant existe en deux versions, l'une publiée officiellement, l'autre mise en avant par les partenaires...
Pourquoi un arrêté d’agrément a-t-il été retiré dans le secteur social et médico-social non lucratif ?
Le Journal officiel du 22 mars 2025 contient un arrêté annonçant le retrait d'un précédent arrêté d’agrément daté du 20 décembre 2024. Ce retrait concerne les accords collectifs applicables dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif, notamment la CCN 66 (IDCC 413), la CCN 65 (...
Une cessation de fonction au sein du cabinet de Charlotte Parmentier-Lecocq
Un arrêté du 21 mars 2025 publié au Journal officiel acte une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre déléguée Charlotte Parmentier-Lecocq.
À compter du 15 mars 2025, M. Antoine Laudijois quitte ses fonctions de conseiller presse et communication auprès de Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
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Friday Insurance projette de transférer l’ensemble de ses contrats non-vie souscrits en France à Allianz Direct
Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publié au Journal officiel du 22 mars 2025 annonce un projet de transfert de portefeuille entre deux entreprises d’assurance européennes.
L’entreprise d’assurance luxembourgeoise Friday Insurance SA, opérant en libre établissement en France, souhaite transférer la totalité de ses contrats non-vie couvrant des risques localisés en France à l’assureur Allianz Direct Versicherung AG, dont le...
Comment l’Assurance maladie a renforcé sa lutte contre les fraudes en 2024
L’Assurance Maladie a publié son bilan sur la lutte contre les fraudes pour 2024. Le chiffre avancé frappe fort : 628 millions d’euros de fraudes ont été détectées et stoppées, soit une hausse de 35 % par rapport à 2023. Cette progression témoigne d’une stratégie désormais pleinement assumée par la branche maladie, qui place la lutte contre les...
Un représentant FO rejoint le conseil d’administration de France compétences
Un arrêté publié au Journal officiel du 22 mars 2025 acte un changement de représentante au sein du conseil d’administration de France compétences.
Par décision de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 17 mars 2025, Mme Mathilde Texier est nommée membre suppléant du conseil d’administration de France compétences. Elle y représentera la FO, en remplacement de Mme Salomé Duval.
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Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio
Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données.
La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement
Hausse de la TSA : une sénatrice vole au secours des Ocam
Dans une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat hier, la sénatrice (LR) Dominique Estrosi Sassone interpelle le Gouvernement sur la trajectoire de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), dont le taux applicable aux contrats santé est appelé à croître pour atteindre 15,27 %
Retraites : un (pré)accord de méthode
Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation.
SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend
Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire.
Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à
Assurance-vie : l'ACPR et l'AMF durcissent le ton sur les produits structurés
Le nouveau rapport publié conjointement par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF), consacré aux produits structurés, notamment ceux proposés en assurance-vie. En France, plus de 80 % des produits structurés vendus aux particuliers transitent par des contrats
Résultats 2024 : Adelaïde avance à grands pas vers son ambition européenne
Le Groupe Adelaïde a présenté ses résultats pour l’année 2024, avec un chiffre d’affaires de 450 millions d’euros, en progression de 12,5 % par rapport à 2023.
Cette performance repose sur une croissance organique de +10 % et sur la réalisation de quatre acquisitions stratégiques. Le groupe