Le ministère de la santé et le ministère des comptes publics viennent de diffuser l'arrêté qui établit le montant de la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à la Plateforme des données de santé.
Aussi connue sou le nom de Health data hub, cette Plateforme recevra une dotation de plus de 12 M€ pour l'année 2026 (12 610 000 € très exactement). Cet arrêté a été pris après avis du conseil de la caisse centrale de la Mutualité sociale...
2 captives de réassurance perdent l’un de leurs agréments
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie deux décisions de caducité partielle d'agrément concernent deux captives de réassurance.
La première décision publiée au Journal officiel (JO) concerne la captive de Veolia qui s'appelle Veolia Environnement Services Re. Elle perd son agrément pour réaliser les opérations relevant de la branche R2 : Vie. La ...
La CCN des exploitants d’hélicoptères rajoute des clauses TPE à trois avenants
Trois avenants n°1 parus au BOCC complètent trois récents avenants publiés dans la CCN du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC 1944).
Les textes ont...
Les IPD sont publiées pour les OETAM des travaux publics dans les Hauts-de-France
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics dans les Hauts-de-France (IDCC 1702 et ...
Les nouveaux salaires pour les ouvriers des travaux publics dans les Hauts-de-France
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics dans les Hauts-de-France (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 5 décembre 2025 qui a été...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la logistique de communication écrite directe
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC...
Asfelia par Tripalio : le 1er comparateur fiable par IA à destination du grand public
Tripalio est fier d'annoncer le lancement d'Asfelia le 1er janvier 2026.
Asfelia est la première plateforme grand public avec intelligence artificielle intégrée capable de comparer instantanément les garanties santé
Le tourisme social et familial lance son appel d'offres santé-prévoyance
Les partenaires sociaux du tourisme social et familial (IDCC 1316) viennent de publier leur appel d'offres pour trouver leurs assureurs recommandés en santé et prévoyance collective.
La recommandation actuelle de Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Umanens en santé se terminera le 1er janvier 2027 tout comme la recommandation de Malakoff Humanis, AG2R, Mutex et l'Ocirp en
La Matmut écope de 169 000 € d'amende
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier la décision d'infliger une amende à la Matmut pour ses retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs.
C'est la
La nouvelle prévoyance de la restauration rapide paraît au BOCC
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501) se mettaient d'accord le 5 décembre 2025 pour revoir leur recommandation en prévoyance mais pas seulement.
Le texte vient de sortir officiellement, une douzaine de jours après
L'ajustement prévoyance du lien social et familial sort officiellement
Un peu plus d'une semaine après la parution du texte en avant-première sur Tripalio, l'avenant n° 03-25 dédié à la prévoyance dans la convention collective nationale (CCN) du lien social et familial (IDCC 1261) paraît officiellement.
Le lien social et familial revient sur le gestionnaire de son DES
L'avenant n° 04-25 dédié au gestionnaire du fonds du degré élevé de solidarité (DES) des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) quelques jours après sa parution exclusive dans nos colonnes.
La répartition pharmaceutique diffuse officiellement son dernier avenant santé-prévoyance
L'avenant santé et prévoyance signé le 21 novembre 2025 dans la convention collective nationale (CCN) de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) vient de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Cet avenant est
Dans la pharmacie d'officine la grille frais de santé est mise à jour
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé une mise à jour de leur grille de garanties santé le 19 janvier 2026.
Cet avenant,
Du nouveau pour la couverture santé des mannequins
Dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252) un avenant dédié à la complémentaire santé des mannequins a été signé.
Le texte daté du 17 décembre 2025 est