Un accord relatif à l’indemnité de responsabilité a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d’accord du 31 janvier 2025 qui a été signé par...
Les frais de déplacements évoluent pour les ingénieurs-conseils de la sécurité sociale
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d’accord du 31 janvier 2025 qui a été signé par les...
Révision des frais de déplacement des agents et cadres mutés dans la CCN de la sécurité sociale
Un accord relatif aux frais de déplacement a été conclu dans la...
Assurance : transfert du portefeuille d’Alm. Brand Forsikring vers Gard Marine & Energy
L'Autorité de contrôle danoise a validé, le 28 février 2025, le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services, correspondant à des risques situés en France, par Alm. Brand Forsikring A/S à Gard Marine & Energy Insurance (Europe) AS.
Le transfert est effectif depuis le 3 mars 2025.
Les assurés disposent d’un mois, à compter du 8 mars 2025, pour résilier...
Nouvelle composition du Conseil d’administration de l’INTEFP
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a procédé à la nomination de nouveaux membres au sein du Conseil d’administration de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), par un arrêté pris en date du 3 mars 2025.
Parmi eux, six représentants de la ministre du travail siègent en tant que membres de droit. Il s'agit de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,...
Renouvellement des membres suppléants du Haut conseil du travail social
Par un arrêté en date du 25 février 2025, la ministre du travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a modifié celui du 23 mai 2022 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social (HCTS).
Dans ce cadre, Jean-Robert Jourdan succède à Léopold Carbonnel en tant que représentant du ministre chargé des Affaires sociales, tandis que Pauline Domingo remplace Jean-Régis Catta au poste de représentant du ministre chargé des Familles...
Les accords CCN en PDF sont tous dans la nouvelle bibliothèque Tripalio
Une toute nouvelle bibliothèque d'accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) au format PDF est maintenant accessible sur Tripalio. Plus besoin d'aller fouiller dans les bases de Légifrance ! Tous les textes officiellement mis en ligne sont désormais consultables et téléchargeables depuis notre base de données.
La bibliothèque d'accords CCN de Tripalio est facilement
Frais de santé : un appel d'offres sous pression pour les ateliers et chantiers d'insertion
Il y a quelques semaines, nous faisions état du lancement d'un appel d'offres de frais de santé par les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d'insertion.
Alors que cette consultation du marché a officiellement
Retraites : le conclave à l'agonie
Voulu et mis sur pied par le Premier ministre François Bayrou afin de permettre aux partenaires sociaux de statuer sur l'avenir des régimes de retraite, le conclave sur les retraites, officiellement renommé depuis "délégation paritaire permanente retraite" n'en finit décidément pas d'encaisser des coups durs.
Après le départ de FO et la multiplication des déclarations gouvernementales intempestives, on apprend que l'U2P a décidé de se retirer du conclave - qui apparaît
Frais de santé : les bureaux d'études consultent le marché
Comme nous en faisons régulièrement état dans nos colonnes ces dernières semaines, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils échangent au sujet de l'évolution de leur couverture conventionnelle de frais de santé et, dans ce cadre, se sont entendus sur le lancement d'un appel d'offres. Ils viennent effectivement de s'engager dans cette voie. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l'adresse
Les cotisations prévoyance augmentent dans la CCN boulangerie et œufs
Les partenaires sociaux de la CCN de la boulangerie industrielle et de l’industrie des œufs (3255) ont signé un accord le 16 janvier 2025. Cet accord prévoit une augmentation des taux de cotisations en prévoyance, aussi bien pour les salariés cadres que non-cadres. Ce texte, dévoilé
Les cotisations santé évoluent dans la CCN boulangerie et œufs
L'avenant du 16 janvier 2025, conclu dans le cadre de la CCN de la boulangerie industrielle et de l’industrie des œufs (IDCC 3255), prévoit une hausse des taux conventionnels de cotisations. Ce texte, dévoilé en avant-première dans nos colonnes, entrera en
La charcuterie de détail augmente ses cotisations en santé
L'avenant n°55 du 5 novembre 2024, conclu dans le cadre de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953), prévoit une augmentation des taux de cotisations conventionnels en santé applicables en 2025. Ce texte est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Ses grandes lignes ont été dévoilées en
La charcuterie de détail révise ses cotisations en prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont conclu un avenant en date du 4 décembre 2024, dont les grandes lignes ont été dévoilées en avant-première dans nos colonnes. Cet accord modifie les taux de cotisations conventionnels en
Les cotisations santé des anciens salariés de l’industrie pharmaceutique sont ajustées
Nous avions publié en avant première l'avenant du 9 janvier 2025 à l’accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés dans la convention collective de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176). Le texte est désormais
Les cotisations santé et prévoyance dans l'industrie pharmaceutique sont révisées en 2025
Nos lecteurs ont découvert il y a un mois l’avenant relatif au régime de prévoyance des salariés de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176). Ce texte, signé le 9 janvier 2025, vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et confirme le
La CCN de la publicité révise son maintien de salaire
Un avenant relatif au maintien de salaire en cas d’arrêt de travail dans la convention collective nationale (CCN) de la publicité (IDCC 86) vient enfin d’être officiellement publié.
Ce texte, signé le 18 décembre 2024, vise à clarifier l’application du maintien de salaire en cas d’arrêt maladie pour les cadres, techniciens et employés du secteur.