La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 53 du 31 octobre 2024 à l’accord national Prévoyance des ingénieurs et cadres des exploitations agricoles du 2 avril 1952 (IDCC 7517).
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Arrêté d’extension d’un avenant protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 27 janvier 2025 à l'accord du 15 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'Ouest de la France ...
Arrêté d’extension d’un avenant sur le régime de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 8 du 25 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 17 décembre 2007 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitants et entreprises agricoles de la région d'Alsace (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance interbranches dans les exploitations de polyculture élevage maraîchage CUMA de Loire-Atlantique
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 8 du 25 juin 2025 à l'accord collectif de prévoyance interbranches du 11 mars 2003 concernant les salariés non-cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires...
Arrêté d’extension d’un avenant sur le régime de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de Lorraine
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 25 novembre 2024 à l'accord régional du 29 juin 2011 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les ETAR des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de la Moselle et des Vosges
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 bis du 21 mars 2024 à la convention collective du 26 juin 2018 renommée accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges, conclu dans le cadre de...
Asfelia par Tripalio : le 1er comparateur fiable par IA à destination du grand public
Tripalio est fier d'annoncer le lancement d'Asfelia le 1er janvier 2026.
Asfelia est la première plateforme grand public avec intelligence artificielle intégrée capable de comparer instantanément les garanties santé
Les économistes de la construction révisent le champ d'application de leur CCN
Dans le secteur des économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213), les partenaires sociaux ont fait évoluer le champ d'application de leur convention collective nationale (CCN).
Le texte revoit l'article 1 de la CCN pour détailler avec force précision les activités concernées par le texte. Pour mémoire, la convention renvoyait auparavant au code
Assurance des véhicules de l'Etat : la convention Etat/Assureurs est mise à jour
Un arrêté tout juste publié au Journal officiel met à jour la convention signée entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurance concernant le règlement des dommages matériels découlant d'accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés.
L'arrêté contient en annexe la convention entièrement mise à jour. Retrouvez-la