Au beau milieu de l'été, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), du ministère de la Santé et de la Prévention, a publié l’édition 2025 de son rapport annuel sur les retraités et la retraite.
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Les soubresauts santé-prévoyance du cartonnage et des commerces en gros des viandes
En cette rentrée sociale fébrile et suspendue au vote de confiance du 8 septembre, les négociations dédiées à la santé-prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN) pourrait bien passer au second plan. Les derniers textes signés sur ces thèmes continuent malgré tout de paraître et deux d'entre eux méritent largement notre intérêt aujourd'hui. L'un est consacré à la santé des industries du cartonnage (...
La CCN du notariat s’accorde sur la formation hors temps de travail
Un accord de branche relatif aux actions de formation réalisées hors temps de travail a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Ce texte signé le 19 juin2025 a pour objet de fixer la liste des formations qui relèvent du plan de développement...
La convention collective de l’édition a été mise à jour
Un accord paru au BOCC a mis à jour la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2121).
Il a été signé par les organisations d’employeurs SNEP et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C – CFDT, SNLE – CFDT,...
Un accord sur la RCP des artistes-interprètes dans la CCN de l’édition phonographique
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2121).
Il s’agit du protocole d'accord du 2 avril 2025 qui a été signé par les...
La convention collective de la banque s’accorde sur la GPEC
Un accord relatif à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Il s’agit de l’accord du 27...
Le dossier annuel 2025 de Tripalio est sorti (offert à nos abonnés CCN)
L’édition 2025 du dossier annuel de Tripalio, dédiée aux régimes collectifs de santé, de prévoyance et à l’évolution des conventions collectives, est disponible dans notre boutique en téléchargement PDF. Disponible gratuitement à nos abonnés à la base CCN, le document peut aussi être commandé à l’unité sur
Au CTIP, la succession de Marie-Laure Dreyfuss se précise
Il y a quelques mois, nous évoquions le fait que Marie-Laure Dreyfuss, la déléguée générale du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), était sur le départ.
Sa succession à la délégation générale de l'organisme paritaire se précise.
D'après des sources concordantes, c'est Quentin Bériot, aujourd'hui à la tête de la mutuelle Unéo, et ancien de Covéa, de l'Ipsec et d'Apicil, qui devrait devenir
Représentativité 2025 : ces 8 nouveaux équilibres paritaires à connaître
L'année 2025 est une année charnière pour le dialogue social en France. Conformément au cycle légal de 4 ans, les arrêtés fixant la liste et le poids des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives au sein des conventions collectives nationales (CCN) sont diffusés au Journal officiel (JO). Ces arrêtés continuent de paraître progressivement après une
Les hôpitaux enregistrent un déficit aggravé et une reprise inégale en 2024
Les hôpitaux publics ont terminé une fois de plus l’année sur un déficit inédit. Le rapport de la Drees sur les établissements de santé en 2024, estime que leur résultat net s’établit entre -2,7 et -2,9 milliards d’euros. L’aggravation est marquée par rapport à 2023 (-2,3 milliards) et contraste fortement avec la
Retraite supplémentaire : l’EIOPA avance quatre axes de réforme
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a remis à la Commission européenne une contribution technique pour aider au développement des retraites supplémentaires. Elle propose plusieurs réformes précises, qui concernent à la fois la directive sur les retraites professionnelles (IORP II,
Territoria mutuelle : l’ACPR annonce un projet de transfert total de portefeuille
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un transfert total de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats au sein du groupe Territoria, par un avis publié au Journal officiel.
L’opération concerne Territoria Mutuelle, dont le siège social est situé à Chauray. Son portefeuille, avec l’ensemble de ses droits et obligations, est repris par Territoria Prévoyance, société basée à Lyon.
L’ACPR annonce le projet de transfert de portefeuille entre deux mutuelles françaises
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats par voie de fusion-absorption entre deux mutuelles françaises.
Ce transfert est initié par la mutuelle JAJI, dont le siège est situé à Paris. La mutuelle KLESIA Mut’, également basée à Paris, est désignée comme organisme absorbant et reprend l’ensemble des droits et obligations de la
Aésio envisage de reprendre les contrats de la Mutuelle des Hospitaliers de Saint-Étienne
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de transfert de portefeuille de contrats entre la mutuelle des Hospitaliers de Saint-Étienne et la mutuelle Aésio, dans le cadre d’une fusion-absorption.
Le projet prévoit que la Mutuelle des Hospitaliers de Saint-Étienne transfère l’ensemble de ses contrats et obligations à la mutuelle Aésio, basée à Paris.
Les créanciers de ces deux
La représentativité en passe d'être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs
Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur.
Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à