PProtection Sociale

[Best of 2023] DES : faut-il respecter les CCN qui assoient le financement sur les cotisations hors taxes ?

0
Shares
0
0
0
0

A l’approche des fêtes de fin d’année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 21 novembre 2023.

Le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) est un élément essentiel des accords collectifs en santé et prévoyance depuis le 1er janvier 2016. La réforme de la

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : Santé-prévoyance : les entreprises doivent s'adapter aux accords dès leur application - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

[Best of 2023] Les sociétés d'assistance citées dans les accords CCN sont aussi assimilées à des désignations par l'Etat

Next article —

Deux avenants de prévoyance dans les établissements thermaux sont étendus

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
pharmacie d'officine
Lire plus
  • 4 minute read

L’essentiel des 4 accords santé-prévoyance de la semaine

Après quelques semaines plutôt calmes en publications d'accords santé-prévoyance, pas moins de 4 textes sont sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) diffusé mardi dernier. Ces accords et avenants signés dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes portent aussi bien sur des régimes complets que sur des ajustements paramétriques ou sur les catégories objectives. Voici le détail de ce qu'il faut en retenir. ...
PProtection Sociale
allocation sociale unique travail, budget social
Lire plus
  • 4 minute read

Budget social : Bayrou rabote et transfère mais ne réforme rien

S'étant, comme plus grand monde ne l'ignore ce matin, exprimé hier après-midi au sujet des principales orientations du budget de la nation pour 2026 - et, plus précisément, sur les mesures d'économies qu'il entend mettre en œuvre dans ce cadre - le Premier ministre François Bayrou est revenu sur la manière dont le rééquilibrage du budget social doit contribuer à celui des comptes publics. ...
PProtection Sociale
domaines skiables
Lire plus
  • 4 minute read

La prévoyance domine les 5 accords collectifs attendus officiellement

Les parutions d'accords prévoyance et santé continuent à un rythme relativement calme après un début d'année 2025 plutôt productif. La fournée du bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine ne contenait ainsi aucun texte dédié à la protection sociale complémentaire collective. Mais grâce au lancement de plusieurs processus d'extension au Journal officiel (JO) nous savons qu'au moins 5 nouveaux accords ou avenants devraient bientôt sortir officiellement. Voici lesquels. ...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 6 minute read

L’Apec crée l’incertitude en tardant à agréer les accords de catégories objectives

Cela fera bientôt deux ans que nous suivons de près les agréments délivrés par la commission paritaire de l'Apec en faveur des accords consacrés aux catégories objectives de salariés. Nous avons ainsi vu passer la déferlante de la fin d'année 2024 qui a tellement submergé cette commission que de nombreux textes attendent, encore aujourd'hui, leur agrément. Les entreprises qui sont censées s'adapter au cadre fixé par leur convention collective nationale (CCN) se trouvent alors dans une position plutôt précaire qui...