[Best of 2023] Les sociétés d’assistance citées dans les accords CCN sont aussi assimilées à des désignations par l’Etat

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Catégories objectives : l’adaptation des “ex-article 36” peine à décoller dans les CCN

Les conventions collectives nationales (CCN) qui font référence aux catégories objectives de salariés dites article 36 ont jusqu'à la fin de l'année 2024 pour s'adapter au nouveau cadre juridique. Ces catégories de salariés intégrables à celle des cadres peuvent être identifiées pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Mais pour que les nouvelles définitions soient applicables, un accord conclu en bonne et due forme doit nécessairement être agréé par la commission paritaire de...
PSC
Lire plus

PSC santé : la fonction publique d’Etat a redéfini la tarification des ayants droit

Au début du mois, nous faisions état de la décision prise par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) de revoir, dans le cadre de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents, les modalités de tarification des enfants ayants droit âgés de moins de 21 ans. ...
Lire plus

Catégories objectives et santé unifiée au menu de 2 accords attendus au BOCC

Un duo d'accords collectifs consacrés à la protection sociale complémentaire devrait paraître prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont tous deux reçu leur avis d'extension, ce qui signifie qu'ils ont été transmis à la direction générale du travail. Dans ce cadre, il faut s'attendre à une publication officielle dans les semaines à venir. ...
Lire plus

Les subtilités décryptées des 13 dernières extensions santé et prévoyance

Une longue série d'extensions d'accords santé et prévoyance est parue au début du mois d'avril au Journal officiel (JO). Les différents arrêtés publiés contiennent bon nombre de réserves ou d'exclusions. D'autres arrêtés permettent l'entrée en vigueur des textes qui contiennent des particularités. Voici un tour d'horizon des quelques subtilités à connaître. ...